Chacun est soumis aux aléas de la vie. Le décès, l’incapacité temporaire ou encore l’invalidité sont des évènements qui peuvent mettre votre entreprise et vos proches dans une situation délicate. Mais pour vous mettre à l’abri des difficultés financières et anticiper ces aléas, vous pouvez faire appel à différentes solutions de prévoyance. Tour d’horizon.
La prévoyance du chef d’entreprise
L’assurance décès-invalidité
Afin de compenser les carences de la prévoyance obligatoire (financée par des cotisations sociales obligatoires), le chef d’entreprise peut souscrire un contrat de prévoyance facultatif. Sa vocation première étant de venir compenser la baisse de revenus provoquée par un accident de la vie. Ainsi, en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité, l’assureur versera, selon les cas, un capital, une rente ou des indemnités journalières qui vont préserver financièrement le chef d’entreprise et ses proches.
selon le statut social du dirigeant, un contrat de prévoyance peut être souscrit à titre individuel ou collectif. Le premier est souscrit par le chef d’entreprise et le second par l’entreprise.
Selon le contrat et l’assureur, des garanties optionnelles peuvent être ajoutées. Ces dernières pouvant, par exemple, contribuer au financement des études de vos enfants grâce au versement d’une rente éducation.
L’assurance-emprunteur
Pour le patrimoine privé, la prévoyance passe notamment par l’assurance-emprunteur. En effet, dans le cadre d’un crédit immobilier, cette dernière garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement d’un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, l’invalidité permanente et l’incapacité temporaire de travail. Avec un contrat assurant le capital à hauteur de 100 % sur la tête de chaque emprunteur (hypothèse d’un couple), si l’un d’entre eux décède, l’autre n’aura plus rien à rembourser !
Sachez d’ailleurs que si vous avez un crédit en cours, vous avez la possibilité de changer d’assurance-emprunteur. En effet, grâce au dispositif Lemoine du 28 février 2022, la résiliation peut s’effectuer à tout moment. Mais attention, pour pouvoir changer d’assurance-emprunteur, le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à l’ancien contrat d’assurance. Faute de quoi l’établissement d’origine pourrait refuser ce changement.
À la clé, des économies qui peuvent être conséquentes. Dans la plupart des cas, les contrats des établissements bancaires sont rarement bon marché : le montant des cotisations d’assurance est le même pour tous les adhérents, peu importent leur âge, leur profession ou encore leur état de santé. En faisant appel à un autre assureur, plusieurs milliers d’euros, surtout si l’emprunteur est jeune et en bonne santé, peuvent être économisés.
La prévoyance de l’entreprise
L’assurance homme clé
Pour protéger une entreprise des conséquences liées à la perte temporaire ou permanente d’une personne essentielle à son bon fonctionnement, un contrat d’assurance spécifique, l’assurance homme clé, peut être souscrit. L’homme clé est une personne dont l’absence, temporaire ou définitive, conduirait à un blocage du fonctionnement régulier de l’entreprise. Ainsi, l’homme clé peut être la personne (le chef d’entreprise lui-même ou un collaborateur) qui possède une compétence technique incontournable pour l’activité de l’entreprise : un chef de cuisine pour un restaurant étoilé, un nez pour un parfumeur… Ce contrat a pour objet de compenser les conséquences financières du décès, de l’incapacité ou de l’invalidité d’un homme clé. Aussi l’assureur prendra-t-il en charge, par exemple, les pertes d’exploitation ou le remboursement des prêts bancaires. Cette prise en charge prend la forme d’un capital en cas d’invalidité ou de décès de l’homme clé et d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire.
L’assurance croisée entre associés
Autre outil intéressant pour protéger l’entreprise, le contrat temporaire décès avec clause de garantie croisée entre associés. Concrètement, chaque associé souscrit un contrat de prévoyance individuel en désignant ses autres associés comme bénéficiaires. Et en cas de décès, ces derniers disposeront des fonds nécessaires pour acquérir les parts ou les actions de l’entreprise visées par un droit préférentiel de rachat. Attention à ne pas confondre ce contrat avec le mécanisme de l’assurance-vie. Dans le cas présent, il s’agit bien de prévoyance puisque les primes versées ne sont pas récupérables et qu’aucun capital ne sera versé au terme du contrat si le risque assuré ne s’est pas réalisé.
Vous l’avez vu, différentes solutions peuvent être mises en œuvre pour vous prémunir des aléas liés notamment à votre activité d’entrepreneur. Évidemment, il existe d’autres techniques pour vous protéger. Aussi, il peut être intéressant de réaliser un bilan complet pour vérifier que votre couverture assurantielle est suffisante au regard de votre activité et des risques associés. Bilan qui tiendra compte notamment de votre statut (dirigeant salarié ou non salarié…), de vos objectifs et de votre fiscalité. N’hésitez pas à nous contacter !
Source : Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Arjan van de Logt