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Côté rendement, ce contrat d’épargne devrait, selon l’étude d’impact, être plus attractif que le Livret A (3 % actuellement). En réalité, la rémunération dépendra essentiellement des actifs dans lesquels les établissements financiers investiront (produit reposant sur une gestion pilotée à horizon). Fiscalement, ce contrat « vert » jouit des mêmes avantages que certains produits de l’épargne réglementée : ni impôt ni prélèvements sociaux. À noter que le PEAC partage le même plafond que celui du Livret A, à savoir 22 950 €. Autre point commun avec le Livret A, une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEAC.
Objectif affiché par l’exécutif : atteindre une collecte d’1 milliard d’euros par an.
xxxDécret n° 2024-547 du 15 juin 2024, JO du 16
xxxDécret n° 2024-548 du 15 juin 2024, JO du 16
xxxArrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, JO du 16
Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise – Placement
Références :
Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024, JO du 16
Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024, JO du 16
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, JO du 16
Source : Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : © Andriy Onufriyenko