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Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?

18.06.2024 11:29 | Actualités, CGP, Juridique

À compter du 1 juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat.

er Un nouvel arrivant dans le paysage de l’épargne ! À compter du 1 juillet 2024, les établissements financiers (banques, assureurs et mutuelles) pourront proposer le Plan d’épargne avenir climat (PEAC). Issu de la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023, ce placement est destiné à répondre aux besoins de financement de « l’économie décarbonée ». Une série de textes publiés récemment vient d’ailleurs définir ses contours. Concrètement, le PEAC s’adresse aux moins de 21 ans et les sommes qu’il contient sont bloquées au minimum pendant 5 ans et jusqu’à la majorité du jeune. Le contrat étant clôturé dès que son titulaire atteint l’âge de 30 ans. Des cas de déblocage de l’épargne sont toutefois prévus : invalidité du titulaire et décès de l’un de ses parents.

Précision : lorsqu’il est proposé par une banque, le PEAC prend la forme d’un compte titre. Proposé par un assureur, il s’agit d’un contrat de capitalisation.

Côté rendement, ce contrat d’épargne devrait, selon l’étude d’impact, être plus attractif que le Livret A (3 % actuellement). En réalité, la rémunération dépendra essentiellement des actifs dans lesquels les établissements financiers investiront (produit reposant sur une gestion pilotée à horizon). Fiscalement, ce contrat « vert » jouit des mêmes avantages que certains produits de l’épargne réglementée : ni impôt ni prélèvements sociaux. À noter que le PEAC partage le même plafond que celui du Livret A, à savoir 22 950 €. Autre point commun avec le Livret A, une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEAC.

Précision : le PEAC est transférable d’un établissement à un autre.

Objectif affiché par l’exécutif : atteindre une collecte d’1 milliard d’euros par an.

xxxDécret n° 2024-547 du 15 juin 2024, JO du 16

xxxDécret n° 2024-548 du 15 juin 2024, JO du 16

xxxArrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, JO du 16

Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise – Placement

Références :

Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024, JO du 16

Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024, JO du 16

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, JO du 16