Stock-options – Résident fiscal français
Les obligations déclaratives relatives aux stock-options sont précisées dans la notice 2041-GB (voir section RCM – Revenus de capitaux mobiliers).
Rappel :
Trois éléments distincts font l’objet d’une taxation :
– le rabais excédentaire sur le prix de l’action au moment où l’option est consentie,
– le gain d’acquisition, encore appelé gain d’option,
– la plus-value de cession.
L’année de la levée des options – Imposition du rabais excédentaire
Il n’y a pas d’imposition d’un éventuel rabais excédentaire pour les options attribuées avant le 1er janvier 1990.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notice |
| Déclaration 2042 C | Le contribuable doit mentionner :
Case 1 TP : La fraction du rabais correspondant à la différence entre 95 % (ou 90 % si les options ont été attribuées entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1993) de la valeur réelle de l’action à la date d’attribution de l’option et le prix auquel l’action pourra être souscrite ou acquise. |
Notice 2041-GB |
L’année de cession des titres – Imposition du gain d’acquisition et de la plus-value de cession
Les modalités d’imposition du gain d’acquisition varient selon la date d’attribution des options.
Un régime de faveur est prévu concernant les options attribuées entre le 27 avril 2000 et le 28 septembre 2012.
En l’absence d’option pour le régime des traitements et salaires, le taux d’imposition varie selon le montant du gain de cession et le respect ou non d’un certain délai d’indisponibilité.
Options attribuées avant le 20 septembre 1995
Options levées avant le 1er janvier 1990
Le gain d’acquisition est exonéré.
La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
| Déclaration 2042 | Imposition de la plus-value de cession
Le contribuable doit mentionner :
|
Notice 2041-GB |
| Déclaration 2042 C |
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Options levées après le 1er janvier 1990
Le gain total (gain d’acquisition et plus-value de cession) est imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
| Déclaration 2042 | Le contribuable doit mentionner :
Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
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Notice 2041-GB |
| Déclaration 2042 C |
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Options attribuées du 20 septembre 1995 au 26 avril 2000
Le gain d’acquisition est imposé au taux forfaitaire de 30 % ou sur option selon les règles des traitements et salaires.
La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
| Déclaration 2042 C | Imposition du gain d’acquisition
Le contribuable doit mentionner le montant du gain d’imposition c’est à dire la différence entre la valeur réelle des actions et leur prix d’acquisition ou de souscription :
|
Notice 2041-GB |
| Déclaration 2042 | Imposition de la plus-value de cessionLe contribuable doit mentionner :
Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
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| Déclaration 2042 C |
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Options attribuées du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012
L’imposition du gain de levée d’option diffère selon que les titres sont conservés ou non pendant un délai de 2 ans au-delà de la période d’indisponibilité de 4 ans.
La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
| Déclaration 2042 C | Imposition du gain d’acquisition
Le contribuable doit mentionner le montant du gain d’imposition c’est à dire la différence entre la valeur réelle des actions et leur prix d’acquisition ou de souscription :
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Notice 2041-GB |
| Déclaration 2042 C | Contribution salariale de 10 %
Case 3 VN : Le montant total des gains issues d’options sur titres attribués à compter du 16 octobre 2007, soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 18%, 30 % ou 41 % ou imposés selon les règles des traitements et salaires. |
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| Déclaration 2042 |
Imposition de la plus-value de cession Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
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| Déclaration 2042 C |
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Options attribuées à compter du 28 septembre 2012
Le gain d’acquisition est imposé selon les règles des traitements et salaires.
La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
| Déclaration 2042 C | Imposition du gain d’acquisition
Case 1 TT : Le contribuable doit mentionner le montant du gain d’imposition c’est à dire la différence entre la valeur réelle des actions et leur prix d’acquisition ou de souscription |
Notice 2041-GB |
| Déclaration 2042 | Imposition de la plus-value de cessionLe contribuable doit mentionner :
Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
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| Déclaration 2042 C |
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Attention :
En cas de contrôle par l’administration fiscale, le contribuable doit conserver l’état individuel qui lui a été remis par la société qui lui a attribué les options sur titres.
Lorsque le prix de cession des titres est inférieur au prix d’acquisition, la moins-value de cession peut être imputée sur le gain de levée d’option. Dans ce cas, c’est le gain net (après déduction de la moins-value) qui est déclaré en case 1 TT.
Stock-options – Non-résident
Sous réserve des conventions fiscales internationales, l’avantage accordé aux bénéficiaires de stock-options est qualifié comme une rémunération salariale (rabais et plus-value d’acquisition) en principe imposable dans l’Etat d’exercice de l’activité.
Les gains réalisés à compter du 1er avril 2011 sont assujettis à une retenue à la source spécifique (CGI. art. 182 A ter).
L’année de la levée des options – Imposition du rabais excédentaire
Le montant net du rabais lié aux options sur actions est soumis à la retenue à la source au moment de la levée des options.
La retenue à la source doit être versée au Service des Impôts des Entreprises au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a eu lieu le paiement. Elle est accompagnée de la déclaration n°2494 bis en 2 exemplaires.
Le Service des Impôts des Entreprises compétent est celui du lieu du domicile fiscal, du siège ou de l’établissement du redevable en France. A défaut, il s’agit du service des Impôts des entreprises étrangères.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
|---|---|---|
| Déclaration 2041-E | Déclaration des retenues à la source prélevées en France pour l’imposition des non-résidents (à joindre à la déclaration 2042) |
Notice 2041-E
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| Déclaration 2042 | Le contribuable doit mentionner :
Case 8 TA : Le résultat de la déclaration 2041-E |
L’année de cession des titres – Imposition du gain d’acquisition et de la plus-value de cession
Gain d’acquisition
Gains réalisés avant le 1er avril 2011
Les gains de levée d’option réalisés avant le 1er avril 2011 ne sont pas soumis à la retenue à la source. Ils demeurent, le cas échéant, passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions applicables aux non-résidents.
Gains réalisés à compter du 1er avril 2011
Les gains de levée d’option réalisés depuis le 1er avril 2011 sont soumis à une retenue à la source. L’imposition effective est cependant différée jusqu’à la cession des titres.
La retenue à la source doit être versée au Service des Impôts des Entreprises au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a eu lieu le paiement. Elle est accompagnée de la déclaration 2494 bis en 2 exemplaires.
Le Service des Impôts des Entreprises compétent est celui du lieu du domicile fiscal, du siège ou de l’établissement du redevable en France. A défaut, il s’agit du service des Impôts des entreprises étrangères.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
|---|---|---|
| Déclaration 2041-E | Déclaration des retenues à la source prélevées en France pour l’imposition des non-résidents |
Notice 2041-E
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| Déclaration 2042 | Le contribuable doit mentionner :
Case 8 TA : Le résultat de la déclaration 2041-E |
Plus-value de cession
Lorsque la plus-value de cession réalisée par un non-résident est imposable en France :
| Déclaration | Précisions | Notice |
|---|---|---|
| Déclaration 2074-NR | Déclaration des cessions de valeurs mobilières réalisées par les non-résidents |
Notice 2074
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| Déclaration 2042 C | La plus-value est prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR), le contribuable doit donc reporter le montant de la plus-value case 3 SE
Si le contribuable souhaite demander le remboursement de l’excédent du prélèvement de 45 %, il doit préciser case 3 VE le montant des plus-values après abattement |
Par exception, les gains de cession de droits sociaux d’une société soumise à l’IS ayant son siège social en France réalisés par un non-résident est imposable en France en cas de :
- participation substantielle (25 %),
- plus-values réalisées dans un ETNC (États ou territoires non coopératifs) ou payées à des personnes dont le domicile fiscal ou le siège social est établi dans un tel État.
Actions gratuites – Résident fiscal français
Les obligations déclaratives relatives aux attributions d’actions gratuites sont précisées dans la notice 2041-GB.
L’année d’attribution définitive des actions
Le gain d’acquisition n’est pas imposable l’année de l’attribution définitive : il est imposable, tout comme la plus-value de cession, au moment de la vente des actions par l’attributaire (quel que soit le montant des cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux réalisées par le foyer fiscal au titre de la même année).
Depuis l’imposition des revenus de 2012, le contribuable est dispensé de joindre l’état individuel à sa déclaration de revenus souscrite au titre de l’année d’acquisition définitive. En revanche, il doit le conserver jusqu’à l’expiration du délai de reprise et le présenter à l’administration sur demande de sa part.
BOI-RSA-ES-20-20-30 § 80
L’année de cession des titres
Actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
|---|---|---|
| Déclaration 2042 C | Imposition du gain d’attribution : Le contribuable doit mentionner le gain d’acquisition, égal à la valeur des actions à leur date d’attribution définitive (c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition) :
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Notice 2041-GB
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| Déclaration 2042 C | Contribution salariale de 10 % :
Case 3 VN : Le montant des gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 |
|
| Déclaration 2042 | Imposition de la plus-value de cession :Le contribuable doit mentionner :
Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
|
|
| Déclaration 2042 C |
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Actions gratuites attribuées entre le 28 septembre 2012 et le 7 août 2015
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
|---|---|---|
| Déclaration 2042 C | Imposition du gain d’attribution :
Case 1 TT : Le contribuable doit mentionner le gain d’acquisition, égal à la valeur des actions à leur date d’attribution définitive (c’est à dire au terme de la période d’acquisition) |
Notice 2041-GB
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| Déclaration 2042 | Imposition de la plus-value de cession :Le contribuable doit mentionner :
Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
|
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| Déclaration 2042 C |
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Actions gratuites attribuées du 8 août 2015 au 30 décembre 2016
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
|---|---|---|
| Déclaration 2042 C | Imposition du gain d’attribution : Le contribuable doit mentionner :Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
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Notice 2041-GB
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| Déclaration 2042 | Imposition de la plus-value de cession :Le contribuable doit mentionner :
Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
|
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| Déclaration 2042 C |
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Actions gratuites attribuées du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
|---|---|---|
| Déclaration 2042 C | Imposition du gain d’attribution : Le contribuable doit mentionner :Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR, concernant la fraction qui n’excède pas 300 000 € :
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Notice 2041-GB
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| Déclaration 2042 | Imposition de la plus-value de cession :Le contribuable doit mentionner :
Pour l’imposition à l’IR :
Pour l’imposition aux prélèvements sociaux et le calcul du RFR :
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| Déclaration 2042 C |
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Actions gratuites – Non-résident
Gain d’acquisition
Sous réserve que les conventions fiscales n’en disposent autrement, le gain d’acquisition constitue une rémunération salariale en principe imposable dans l’Etat d’exercice de l’activité.
Pour les cessions de titres à compter du 1er avril 2011, le gain d’acquisition fait l’objet d’une retenue à la source.
La retenue à la source s’applique sur les mêmes bases d’imposition et les mêmes taux que ceux prévus pour les résidents.
La retenue à la source doit être versée au Service des Impôts des Entreprises au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a eu lieu le paiement. Elle est accompagnée de la déclaration 2494 bis en 2 exemplaires.
Le Service des Impôts des Entreprises compétent est celui du lieu du domicile fiscal, du siège ou de l’établissement du redevable en France. A défaut, il s’agit du service des Impôts des entreprises étrangères.
Le contribuable doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
|---|---|---|
| Déclaration 2041-E | Déclaration des retenues à la source prélevées en France pour l’imposition des non-résidents |
Notice 2041-E
|
| Déclaration 2042 | Le contribuable doit mentionner :
Case 8 TA : Le résultat de la déclaration 2041-E |
Plus-value de cession
Lorsque la plus-value de cession réalisée par un non-résident est imposable en France :
| Déclaration | Précisions | Notice |
|---|---|---|
| Déclaration 2074-NR | Déclaration des cessions de valeurs mobilières réalisées par les non-résidents | Notice 2074 |
| Déclaration 2042 C | La plus-value est prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR), le contribuable doit donc reporter le montant de la plus-value case 3 SE
Si le contribuable souhaite demander le remboursement de l’excédent du prélèvement de 45 %, il doit préciser case 3 VE le montant des plus-values après abattement |
Par exception, les gains de cession de droits sociaux d’une société soumise à l’IS ayant son siège social en France réalisés par un non-résident est imposable en France en cas de :
- participation substantielle (25 %),
- plus-values réalisées dans un ETNC (États ou territoires non coopératifs) ou payées à des personnes dont le domicile fiscal ou le siège social est établi dans un tel État.
Intéressement et participation
Intéressement
Les sommes attribuées aux salariés au titre de l’intéressement ne sont pas imposables lorsqu’elles sont affectées sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI et PERCO) dans les 15 jours suivant leur versement, dans la limite de 19 614 € pour 2017.
Elles doivent être déclarées :
- si le salarié a choisi de bénéficier immédiatement du versement de son intéressement sans l’affecter à un plan d’épargne salariale,
- ou pour la fraction de l’intéressement affecté à un plan excédant 19 614 €.
| Déclarations | Précisions | Notices |
| Déclaration 2042 | Le montant perçu doit être déclaré en case 1 AJ. | Notice 2041-NOT |
Participation
Les sommes attribuées aux salariés ne sont pas imposables lorsqu’elles sont affectées sur un plan d’épargne salariale.
Elles doivent être déclarées :
- si le salarié a choisi de bénéficier immédiatement du versement de sa participation sans l’affecter à un plan d’épargne salariale,
- ou lorsque leur montant est inférieur à 80 €.
| Déclarations | Précisions | Notices |
| Déclaration 2042 | Le montant perçu doit être déclaré en case 1 AJ. | Notice 2041-NOT |
Plan d’épargne salariale – Abondement
L’abondement versé par l’entreprise en application d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO) n’est pas imposable.
Les salariés ayant effectué des versements volontaires ne peuvent pas déduire ces sommes de leurs revenus.
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Le contribuable ayant réalisé un gain net lors de la cession de titres souscrits en exercice de BSPCE doit remplir les modalités déclaratives suivantes :
| Déclarations | Précisions | Notices |
| Déclaration 2042 C | Le contribuable doit mentionner le montant du gain net réalisé, c’est-à-dire la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition :
|
Notice 2041-GB |
Source : Fidroit