Présentation
Aujourd’hui, votre cabinet OPTIMIAL a décidé de vous présenter une solution pour réduire votre base taxable ISF et pour payer également moins d’impôt sur le revenu. Nous vous présentons ci-après, les avantages et les inconvénients d’une donation temporaire d’usufruit à l’égard d’un ou de vos enfants par exemple.
Comme à notre habitude dans ces actualités thématiques, nous vous joignons une vidéo synthétique vous détaillant cette procédure.
Avantages
Voici une liste exhaustive des avantages que procurent la donation temporaire d’usufruit :
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- Transmettre des revenus ou la jouissance d’un bien au donataire (celui qui reçoit la donation)
- Diminution des revenus imposables du donateur (celui qui transmet) : en donnant l’usufruit d’un bien qui avant générait des revenus, le donateur diminue ses revenus imposables et par conséquent son imposition aussi bien au titre de l’impôt sur le revenu qu’au titre des prélèvements sociaux pour la durée de l’usufruit temporaire
- Sortie de la valeur en pleine propriété du bien, dont on a donné l’usufruit temporairement, du patrimoine du donateur au titre de l’ISF
- L’évaluation de l’usufruit temporaire est simple : 23 % par période de 10 ans
- La transmission sera soumise aux droits de donation : le donataire bénéficiera d’un abattement plus ou moins important selon son lien de parenté avec le donateur et sera ensuite taxable selon un barème progressif
- A terme, le donateur retrouve la pleine propriété du bien et peut renouveler l’opération s’il le souhaite
- Il est possible de renouveler consécutivement plusieurs fois l’opération de donation d’usufruit temporaire : si l’on veut consentir un usufruit temporaire d’une période supérieure à 10 ans, il sera judicieux de consentir plusieurs usufruits temporaires et de profiter ainsi des abattements sur les droits de mutation à titre gratuit
- La donation d’usufruit temporaire permet à la fois d’alléger l’imposition et de transmettre des revenus ou la jouissance d’un bien
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Inconvénients
La liste des inconvénients est elle beaucoup plus courte :
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- Le donataire devra déclarer la valeur en pleine propriété du bien dont il a reçu l’usufruit, au titre de l’ISF
- Le donateur ne perçoit plus les revenus du bien pendant la période où il en a transmis l’usufruit
- L’usufruitier ne peut pas vendre le bien, mais il peut vendre ou donner son droit d’usufruit, sauf clause contraire figurant dans l’acte de donation
- Pour évaluer la base taxable, il faut utiliser le barème fiscal qui évalue l’usufruit temporaire à 23 % de la pleine propriété du bien par période de 10 ans
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Vidéo
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