Certaines règles fiscales concernant les donations ont récemment changé… en votre faveur ! Ce début d’année est donc l’occasion de faire le point sur ces nouveaux avantages fiscaux, mais également de rappeler des dispositifs auxquels on ne pense pas toujours…
Dans cette troisième partie nous allons voir comment réaliser des donations au profit de vos proches en limitant significativement la fiscalité.
Tous les régimes de faveur que nous venons de voir se cumulent avec les abattements suivants… En combinant plusieurs dispositifs, vous pouvez ainsi réaliser des donations au profit de vos proches en limitant significativement la fiscalité
Je peux transmettre combien et à qui ?
Vos enfants : chacun bénéficie, vis-à-vis de chacun de ses parents, d’un abattement de 100 000 € qui se renouvelle tous les 15 ans. Un enfant peut donc potentiellement recevoir 200 000 € tous les 15 ans sans aucun droit de donation !
[alert color=blue align=center]Tous avantages cumulés, si vous êtes marié et que vous avez 3 enfants, vous pouvez leur transmettre des actifs de communauté valant jusqu’à 1 191 190 € sans aucun droit de donation, dont au moins 31 865 € de numéraire chacun, 200 000 € de terrain à bâtir et 200 000 € de logement neuf (aucune donation antérieure).[/alert]
Vos petits-enfants : chacun des grands-parents peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun des petits-enfants sans droit de donation. Si votre enfant est décédé, alors ses propres enfants bénéficient, en plus, de l’abattement de ce dernier (100 000 €) qu’ils se partagent alors entre eux (par exemple, 25 000 € par petit-enfant, si votre enfant décédé avait 4 enfants).
Attention à ne pas confondre avec les « dons familiaux de sommes d’argent » de même montant… et dont les petits-enfants peuvent bénéficier cumulativement !
Vos arrière-petits-enfants : vos arrière-petits-enfants bénéficient d’un abattement de 5 310 € chacun, auquel s’ajoute également leur part d’abattement de la génération antérieure si elle est pré-décédée.
[alert color=green align=center]Si votre donataire est atteint d’un handicap, quel que soit son lien de parenté avec vous, il peut bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.[/alert]
Votre conjoint/partenaire : il est exonéré de droits de succession, mais pas de droits de donation ! Vous pouvez quand même lui donner, de votre vivant, jusqu’à 80 724 € sans droit de donation.
Au-delà de ces abattements, la donation réalisée au profit d’un descendant ou du conjoint/partenaire est taxée à un taux variant de 5 % à 45 % selon les montants en jeu.
Vos frères et sœurs : que vous ayez ou pas des descendants, l’abattement fiscal applicable entre frères et sœurs pour les donations est de 15 932 €.
La donation est ensuite taxée à 35 % ou 45 %.
L’exonération de droits entre frères et sœurs célibataires qui vivent ensemble et ont plus de 50 ans ou sont infirmes, n’existe que pour les successions, pas pour les donations !
Vos neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces :
si l’un de vos frères ou sœurs est prédécédé, son abattement (15 932 €) ne profite pas aux autres membres de la fratrie… mais à ses propres descendants, qui se le partagent. Cette donation est ensuite taxée à un taux variant de 35 % à 45 %. En revanche si vos frères et sœurs sont en vie : l’abattement en faveur de vos neveux et nièces passe à 7 967 € chacun !
Mais la donation est taxée à 55 %…
Il n’existe aucun abattement en faveur des petits-neveux ou petites-nièces dans ce cas précis, et la donation est également taxée à 55 %.
[alert color=blue align=center]Si vous n’avez pas de descendant et que vos frères et sœurs sont toujours en vie, alors vous pouvez donner à chacun de vos neveux et nièces jusqu’à 39 832 €, dont au moins 31 865 € de numéraire.[/alert]
Autres membres de la famille et tierces personnes :
pour toutes les autres donations, il n’y a aucun abattement, et la donation est taxée à 55 % jusqu’à 4 degrés de parenté (par exemple entre cousins), à défaut 60 % (par exemple entre concubins, ou au profit des enfants de vos cousins)…
[alert color=blue title= »POUR TRANSMETTRE A VOTRE CONCUBIN » align=center]Privilégiez les donations d’actifs qui bénéficient de régime de faveur. Par exemple, mieux vaut acheter un terrain à bâtir et le lui donner, plutôt que lui offrir les capitaux pour qu’il acquiert lui-même le terrain… en revanche, la taxe de publicité foncière sera due 2 fois ![/alert]
[alert color=green align=center]C’est au donataire de payer les droits de donation. Si vous les prenez à votre charge, alors il s’agit d’une donation supplémentaire réalisée à son profit… mais qui est exonérée de droits de donation ![/alert]
