Si un logement est loué meublé, cela signifie par définition qu’il doit être garni de meubles pour que le locataire puisse y habiter en apportant un minimum d’affaires. Quel est le mobilier indispensable à mettre à sa disposition ? Est-ce qu’un canapé-lit, une table et quelques chaises suffisent ? A partir de quel équipement bascule-t-on de la location nue à la location meublée ?
Désormais, la liste des éléments indispensables qui doivent équiper le logement pour une location meublée à titre de résidence principale est précisée par un décret. Il s’applique à tous les baux signés à compter du 27 mars 2014 (Cf. Tableau ci-dessous) sachant que chaque pièce du logement doit être équipée conformément à sa destination.
NB : lors de la signature du bail, un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être réalisés, en même temps que l’état des lieux traditionnel, et joints au contrat de location. Il n’y a donc pas d’échappatoire.
Or, on constate en pratique que le mobilier est rarement parfaitement complet. Le propriétaire devra donc rajouter les éléments manquant pour éviter des complications avec son locataire, mais aussi avec l’administration fiscale.
Quelles seraient les conséquences potentielles si le propriétaire ne fournissait pas le minimum requis ?
En pratique, hormis quelques problèmes avec ses locataires, les répercutions pourraient être assez sérieuses si l’on aboutissait à une requalification en location nue. En effet, les revenus encaissés par le propriétaire ne seraient plus considérés comme relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux, mais comme des revenus fonciers. Les charges déductibles ne seraient alors plus les mêmes et les amortissements ne seraient plus pris en compte… L’économie de l’investissement s’en trouverait modifiée. Les déclarations fiscales futures (voire passées) seraient à revoir avec pour conséquence des impôts et des prélèvements sociaux supplémentaires.
Pour sauver les meubles, il faut donc convenablement meubler.
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Source : Fidroit