La famille reste une valeur refuge y compris fiscalement !
Petit tour d’horizon des situations fiscales pour lesquelles vos enfants peuvent vous aider…
Prise en compte des enfants dans votre foyer fiscal IR : le jackpot ou la roulette russe ?
L’IR s’articule autour d’une notion centrale : le foyer fiscal. En clair, la composition de votre famille influe sur votre fiscalité.
Les enfants mineurs à charge
Pour le calcul de l’IR, votre foyer fiscal se compose de votre personne (si vous êtes célibataire/veuf/divorcé) ou de votre couple (si vous êtes marié/pacsé – les concubins sont considérés comme étant chacun célibataire), ainsi que des personnes à charge, parmi lesquels vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint/partenaire.
[alert color=blue align=center]Votre enfant vient de fêter sa majorité ? Les enfants âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année d’imposition – mais atteignant cet âge en cours d’année – peuvent être comptés à charge.[/alert]
La composition de la famille permet ainsi de déterminer le nombre de parts du foyer fiscal. L’impôt sur le revenu dû étant directement lié au nombre de parts, vos enfants influent sur le montant à payer !
Faut-il rattacher vos enfants majeurs ?
Une fois majeur, votre enfant vole fiscalement de ses propres ailes… sauf s’il est rattaché à votre foyer fiscal : il peut le faire jusqu’à ses 21 ans sans condition, ou jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit des études, même s’il ne vit pas à votre domicile, et qu’il dispose, ou non, de revenus personnels. Le rattachement est de plein droit si votre enfant est hors d’état de subvenir à ses besoins en raison d’une invalidité (qu’il ait ou non une carte d’invalidité).
[alert color=blue align=center]Comment procéder ? Votre enfant doit faire la démarche de demander son rattachement à votre foyer fiscal sur papier libre. [/alert]
Le rattachement de votre enfant majeur rajoute fiscalement ses revenus aux vôtres, mais l’opération est souvent neutre puisque les rémunérations des apprentis et les salaires de « jobs d’été » sont exonérés dans une certaine limite.
[alert color=green title= »ATTENTION » align=center]Concernant les stages, 2015 est une année charnière : les gratifications versées en raison d’une convention de stage d’au moins deux mois et signée à compter du 1er septembre 2015 seront exonérées sous certaines conditions. Jusqu’à cette date, seules les gratifications des stages obligatoires inférieurs à trois mois sont exonérées.[/alert]
Autre conséquence du rattachement : vous majorez votre nombre de parts fiscales pour la détermination du quotient familial. Votre foyer bénéficie alors d’une demi-part ou d’une part entière (à partir de trois enfants) supplémentaire.
[alert color=green title= »ATTENTION » align=center]L’avantage fiscal est actuellement plafonné à 1 508 € pour chaque demi-part additionnelle, et 754 € pour chaque quart de part additionnelle.[/alert]
Exception : si votre enfant majeur rattaché est marié/pacsé ou a lui-même des enfants à charge, alors vous ne gagnez pas en nombre de parts, mais vous bénéficiez d’un abattement spécifique de 5 726 € sur votre revenu global.
… ou les détacher et leur verser une pension alimentaire ?
Si votre enfant majeur n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, qu’il ne vit pas avec vous et que vous lui versez une pension alimentaire, alors vous pouvez la déduire de vos revenus dans la limite de 5 726 €. Mais ce montant est invariable quel que soit le nombre d’enfants…
Le fait de ne pas rattacher votre enfant majeur peut également vous faire perdre la réduction d’impôt s’il est scolarisé ou étudiant (153 € au lycée et 183 € dans l’enseignement supérieur), l’abattement pour charge de famille en matière de taxe d’habitation, etc.
Votre enfant devra quant à lui déclarer cette pension alimentaire dans le cadre de son propre IR.
[alert color=blue title= »CONCLUSION » align=center]Rattacher vos enfants majeurs ou leur verser une pension alimentaire : telle est la question…. Réalisez soigneusement les deux calculs afin de déterminer le plus avantageux (force est de constater qu’avec le durcissement, au fil des années, du plafonnement des effets du quotient familial, le gain à espérer en optant pour l’une ou l’autre de ces possibilité peut difficilement s’apparenter à un pactole…).[/alert]
Remarque : si vous versez une pension alimentaire à votre enfant mineur, alors elle n’est déductible que s’il n’est pas déjà compté comme enfant à charge dans votre foyer fiscal (concrètement, l’enfant doit être intégralement compté à charge de l’autre parent).
Composition de votre foyer fiscal ISF : vous n’avez pas la main
Le foyer fiscal pris en compte pour l’IR est différent de celui retenu au sens de l’ISF : dans ce dernier cas, le foyer fiscal comprend le couple (marié/pacsé/en concubinage notoire) et les enfants mineurs.
La loi ne fait ici aucunement référence aux enfants majeurs, donc même rattachés à votre foyer fiscal au sens de l’IR, ils ne dépendent donc jamais de votre foyer fiscal ISF…
Bonne nouvelle : vous n’avez pas à rajouter à votre patrimoine taxable les actifs détenus par vos enfants majeurs. De toute façon, le barème de l’ISF ne tient pas compte du nombre de membres composant le foyer fiscal, contrairement à l’IR.
Plus-value et donation avant cession : faites vos jeux…, rien ne va plus !
Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants, une possibilité s’offre à vous : leur donner des titres que vous envisagez de vendre, ce qui peut avoir pour conséquence de gommer en tout ou partie de l’impôt de plus-value.
Pour que l’opération ne soit pas fiscalement critiquable en matière d’abus de droit, la donation doit être sincère : concrètement, vous ne devez pas, même indirectement, vous réapproprier les fonds issus de la vente : « donner, c’est donner ». En outre, la chronologie des opérations est primordiale : la donation doit être réalisée avant que la vente ne soit « parfaite ». Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller !
Un joker à ne pas négliger : la donation d’usufruit
Vous souhaitez aider financièrement vos enfants tout en réduisant votre IR et votre ISF ? La donation de l’usufruit d’un actif immobilier locatif peut être une solution.
Désormais usufruitier, votre enfant percevra les loyers payés par les locataires, ce qui vous évitera de lui verser une pension alimentaire. Votre enfant devra intégrer ces loyers dans ses revenus pour le calcul de son propre IR.
Corrélativement, en qualité de nu-propriétaire, vous ne percevez pas de revenu et n’êtes donc pas taxable à ce titre à l’IR. Pour l’ISF, seul l’usufruitier est taxable (donc votre enfant), pas le nu-propriétaire : vous économisez donc sur les deux tableaux : IR et ISF.
Faut-il privilégier une donation d’usufruit viager ou à durée fixe ?
Tout dépend de vos objectifs : s’il s’agit d’aider temporairement votre enfant, la donation d’un usufruit à durée fixe (10 ans par exemple) peut suffire. A contrario, la donation d’un usufruit viager vous dépossède irrémédiablement et définitivement des revenus de l’actif en question : dans une optique d’obtention de revenus complémentaires pour la retraite, cette solution est à écarter…
[alert color=blue align=center]Dans les deux cas, votre enfant est redevable des droits de donation, en fonction de la valeur de l’usufruit transmis. L’abattement habituel de 100 000 € par parent s’applique s’il n’a pas déjà été utilisé.[/alert]
Quid en cas de décès ?
La donation d’usufruit n’anticipe pas le règlement de votre succession : si vous décédez, votre nue-propriété sera transmise à vos héritiers (conjoint, enfants…), et votre enfant donataire restera usufruitier pour la durée initialement fixée.
Si c’est votre enfant qui décède en premier, son usufruit s’éteindra et vous recouvrerez, en l’état actuel de la fiscalité, la pleine propriété en franchise d’impôt.
Attention en cas de décès si vous avez plusieurs enfants.
Si, au jour de votre décès, l’usufruit est déjà éteint (par exemple vous aviez donné l’usufruit pour 10 ans, et le décès intervient après cette date), il ne sera pas tenu compte de la donation d’usufruit pour le règlement de votre succession. L’égalité entre vos enfants ne sera donc pas assurée… Mais si le démembrement de propriété est toujours en cours au jour du décès, alors il en sera tenu compte !
Vous devez donc anticiper ces problématiques de votre vivant afin que votre volonté d’inégalité ou d’égalité entre vos enfants soit respectée : dans ce dernier cas, mieux vaut donner à chacun des droits de même nature.
Opération sur les comptes des enfants : un coup de poker
Quel parent n’a jamais réalisé un virement ou un dépôt sur le compte de ses enfants ? Attention, il faut être prudent quant à la qualification de cette opération… En effet, la frontière entre le « don manuel » (donation taxable…) et le « présent d’usage » (non taxable…) est plutôt mince.
Le présent d’usage est un cadeau de circonstance réalisé à l’occasion d’un événement familial, mariage, anniversaire, obtention d’un diplôme, fêtes de fin d’année… Il ne doit pas excéder une certaine valeur : la loi n’indique aucun montant précis, mais le présent ne doit pas être excessif par rapport à votre situation financière, train de vie, patrimoine, ressources et habitudes. En d’autres termes, vous ne devez pas vous « appauvrir ».
Retenue pour les uns, la qualification de présent d’usage ne le sera donc pas forcément pour d’autres… tout est question de faits.
Autre opération qui doit appeler votre vigilance : les
« transferts » temporaires sur les comptes des enfants. Le fait de placer temporairement une somme d’argent sur le compte d’un enfant (« en attendant ») peut être requalifié en don, ce qui aurait alors deux conséquences :
– comme toute donation, l’opération serait taxable dans les conditions habituelles…
– comme nous l’avons déjà évoqué, « donner, c’est donner », vous ne pourriez pas récupérer les fonds puisqu’ils appartiendraient désormais à votre enfant ! Sauf à réaliser une donation en sens inverse (également taxable…).