Poursuite de la baisse en quinconces des taux d’épargne règlementée
Ce qu’il faut retenir
Taux du livret A et des autres livrets règlementés inchangés au 1er février 2016.
Taux des PEL ouverts à compter du 1er février 2016, réduction de 2 à 1,5 %.
[alert color=green align=center]Le taux de rémunération du PEL tombe à 1,5 %. En contre partie, les épargnants pourront bénéficier d’un emprunt dans le cadre du PEL d’un taux de 2,70 % contre 3,20 % pour ceux ayant ouvert leur PEL après le 1er Février 2015.[/alert]
Conséquences pratiques
Les personnes ne disposant pas de PEL peuvent en ouvrir un avant le 1er février 2016 pour figer le taux de 2 %, taux apparaissant compétitif compte tenu :
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- d’un environnement de taux de rémunération de l’pargne sans risques et à court terme nul,
- de l’absence de frais d’entrée,
- de l’absence de risques du placement (hors faillite de l’établissement bancaire),
- de la relative liquidité,
- de l’exonération d’impôt sur le revenu pendant 12 ans.
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Pour aller plus loin
Depuis le 1er juillet 2004, la Banque de France détermine le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, le taux d’intérêt applicable au livret A selon une formule automatique.
La réglementation prévoit qu’en cas de « circonstances exceptionnelles », le gouvernement, sur avis du gouverneur de la Banque de France, peut suspendre le calcul automatique des taux et le fixer de son chef.
De nombreux produits d’épargne réglementés ont une rémunération indexée à celle du livret A.
La formule automatique a été modifiée, notamment par l’arrêté du 29 janvier 2008 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2008, qui a intégré l’inflation. En effet, la rémunération du livret A ne peut pas être inférieure à cette dernière.
Le taux de rémunération du livret A, actuellement de 1 % a fait l’objet de baisses successives ces dernières années malgré les dérogations à la formule automatique afin de freiner cette baisse.
Il y a 6 mois le taux du Livret A était abaissé à 0,75 %.
Le taux du PEL a été abaissé de 2,5 % à 2 % concernant les plans ouverts à compter du 1er février 2015.
Le 13 janvier 2013, ont été publiés :
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- le communiqué de la Banque de France,
- ainsi que le communiqué du Ministère des finances.
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Annonces
La stricte application de la formule des taux de l’épargne réglementée conduirait à abaisser, à partir du 1er février, le taux du livret A de 0,75 % à 0,50 %. Ce niveau reste nettement supérieur à celui du taux directeur de la BCE, qui est de 0,05 %.
« Compte tenu des perspectives d’une légère augmentation de l’inflation en 2016, le Gouverneur considère qu’il est justifié de déroger à la stricte application de la formule de calcul en vigueur, ainsi que le règlement en prévoit la possibilité. Il propose en conséquence de maintenir à ce stade le taux du livret A à 0,75 %. »
Le Gouverneur de la Banque de France a proposé par ailleurs de baisser le taux applicable aux nouveaux plans d’épargne logement (PEL), aujourd’hui anormalement élevé à 2 %, à un niveau inférieur ou égal à 1,5 %.
Le Ministre des finances et des comptes publics a suivi sa recommandation :
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- maintien du taux du livret A à 0,75 %,
- baisse du taux des nouveaux PEL à 1,5 %.
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Les rémunérations resteront ainsi les suivantes :
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- Livrets A et livrets de développement durable : 0,75 %
- Comptes sur livret du Crédit mutuel (après tous prélèvements fiscaux et sociaux) : 0,75 %
- Comptes sur livret d’épargne populaire : 1,25 %
- Comptes sur livret d’épargne entreprise : 0,50 %
- Comptes d’épargne logement hors prime d’Etat : 0,50 %
[/list]
Un arrêté à paraître confirmera les propos du Ministre.
Le taux de rémunération des nouveaux PEL sera abaissé à 1,5 % pour les plans ouverts à compter du 1er février 2016.
Un arrêté à paraître contiendra cette disposition.
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Source : Fidroit