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La détention d’actions au nominatif

19.07.2018 12:30 | Actualités, Dossiers, Placement

En France, la majorité des actions est détenue au porteur. Cela signifie que les titres sont conservés par l’intermédiaire financier ayant réalisé l’opération boursière pour le compte de l’investisseur. Mais il existe une autre façon de les détenir : le nominatif. Zoom sur cette formule et ses avantages.

Qu’est-ce que l’inscription au nominatif ?

L’investisseur qui acquiert des actions au nominatif démontre sa volonté de tisser, sur le long terme, des relations particulières avec la société cotée. En effet, avec ce mode de détention, l’actionnaire sort de l’anonymat puisque son nom est inscrit dans les registres de la société émettrice. Ce qui permet à cette dernière de communiquer directement avec lui. Il faut savoir que le nominatif peut prendre 2 formes : le nominatif pur et le nominatif administré. Dans le premier cas, la société cotée assure elle-même la gestion administrative des actions. Dans le second cas, la gestion des titres est déléguée à un établissement bancaire que la société cotée aura choisi ou à l’intermédiaire financier habituel de l’investisseur.

L’intérêt de la détention au nominatif

L’inscription au nominatif ne manque pas d’atouts. Tout d’abord, en termes de communication, l’investisseur reçoit tous les documents d’information (lettres aux actionnaires, rapports annuels…) nécessaires pour juger de la qualité de son investissement. Et surtout, il peut participer aux différentes réunions et assemblées générales des actionnaires. En outre, certaines sociétés cotées confèrent des droits supérieurs aux actionnaires au nominatif afin de les fidéliser. Par exemple, il peut être prévu un droit de vote double ou une majoration du dividende pouvant aller jusqu’à 10 % du dividende ordinaire si l’actionnaire conserve ses titres au moins 2 ans. Enfin, le fait que la société cotée gère les actions de l’investisseur (nominatif pur) n’entraîne aucuns frais de garde et de gestion courante.

Les inconvénients du nominatif

L’inscription au nominatif présente aussi des inconvénients, notamment en termes de gestion. En effet, pour chaque société cotée, cela implique de détenir plusieurs comptes auprès de différents intermédiaires financiers. En outre, au lieu de recevoir un imprimé fiscal unique (IFU) de l’intermédiaire financier qui recense l’ensemble des capitaux mobiliers, l’investisseur recevra chaque année autant d’IFU qu’il détient de titres de sociétés différentes.

Lexique

– est un revenu tiré d’un placement en titres de capital tel qu’une action ou un certificat d’investissement. Le dividende sert à rémunérer les apporteurs de capitaux propres et son montant varie en fonction des bénéfices que la société cotée réalise.- permettent de renforcer le contrôle de certains actionnaires en dérogeant au principe selon lequel une action correspond à un droit de vote. L’émission de ce type d’action ne peut résulter que des statuts de la société cotée ou d’une délibération d’une assemblée générale extraordinaire.