Votre conseiller OPTIMIAL, vous informe aujourd’hui sur le cadre d’application des plus-values professionnelles des biens immobiliers. Dans tous les cas, il est important de se rapprocher de son conseiller pour savoir si vous pouvez bénéficier des ces avantages.
Par opposition aux plus-values des particuliers, les plus-values professionnelles bénéficient d’une exonération d’impôts plus rapide.
La cession d’un immeuble d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés génère des plus-values professionnelles et non des plus-values immobilières des particuliers.
Ces plus-values s’apprécient de deux manières :
– Soit à long terme du fait de la valorisation du bien
– Soit à court terme à concurrence des amortissements pratiqués
[alert color=blue align=center]« Pour bénéficier du régime, il faut que l’immeuble soit affecté à l’exploitation de l’entreprise. »[/alert]
Ce régime prévoit pour le calcul des plus-values à long terme un abattement de 10 % par année au delà de la cinquième année de détention. Par conséquent, il est possible d’être exonéré d’impôt sur les plus-values au delà de la quinzième année de détention.
La plus-value à court terme n’est pas exonérée par ce régime, l’artisan devra les cotisations sociales sur la masse des amortissements.
[alert color=green align=center][…]Exonéré d’impôt sur les plus-values au delà de la quinzième année de détention.[/alert]