Votre cabinet en gestion de patrimoine, vous présente les dernières actualités concernant les réévaluations des taux d’intérêts des livrets. La Banque de France a laissé inchangé le taux d’intérêt du Livret A, mais une baisse va impacter le PEL. Nous vous détaillons l’intégralité de ces mesures dans cet article. Nous vous invitons à prendre en considération nos conseils sur ces nouvelles, présents à la fin de cet article.
Problématique
Depuis le 1er juillet 2004, la Banque de France détermine le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, le taux d’intérêt applicable au livret A selon une formule automatique.
La réglementation prévoit qu’en cas de « circonstances exceptionnelles », le gouvernement, sur avis du gouverneur de la Banque de France, peut suspendre le calcul automatique des taux et le fixer de son chef.
De nombreux produits d’épargne réglementés ont une rémunération indexée à celle du livret A.
La formule automatique a été modifiée, notamment par l’arrêté du 29 janvier 2008 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2008, qui a intégré l’inflation. En effet, la rémunération du livret A ne peut pas être inférieure à cette dernière.
Le taux de rémunération du livret A, actuellement de 1 % a fait l’objet de baisses successives ces dernières années malgré les dérogations à la formule automatique afin de freiner cette baisse, dont la dernière fut introduite au 1er août 2014.
La Banque de France a publié un communiqué en date du 15 janvier 2015.
Le même jour le Ministre de l’Économie a publié un communiqué.
Ce communiqué, outre le maintien du taux de rémunération du livret A, le Ministre annonce une baisse de celle du PEL.
Synthèse
Livret A
– Les taux d’intérêt ainsi que l’inflation étant restés particulièrement faibles, la formule mathématique aboutit à un taux de 0,25 %.
Le Gouverneur de la Banque de France propose de déroger une nouvelle fois à cette formule, mais de poursuivre la baisse de rémunération du livret A en l’abaissant à 0,75 %.
– Le Ministre a déclaré que le taux du Livret A resterait inchangé à 1 %.
– Par conséquent, les taux des autres livrets dont la rémunération est indexée sur celle du Livret A seraient les suivants :
- Livrets développement durable : 1 %
- Comptes sur livret du Crédit mutuel (après tous prélèvements fiscaux et sociaux) : 1 %
- Comptes sur livret d’épargne populaire : 1,5 %
- CEL hors prime d’Etat 0,75 %
– Ces taux seront confirmés dans un arrêté à paraître.
PEL
– La rémunération des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est révisable tous les ans selon une formule mathématique fixée par l’arrêté du 20 janvier 2011. Cette rémunération est fixe pour toute la durée du plan.
La rémunération est actuellement de « 70 % taux swap 5 ans + 30 % (taux swap 10 ans – taux swap 2 ans) » avec un minimum de 2,5 % (taux de rémunération des plans ouverts depuis le 1er août 2003).
Compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt, le taux fut toujours de 2,5 %.
– Compte tenu de la faiblesse de la rémunération de l’épargne sans risque,
[list type=check]- la rémunération des PEL entraine des pertes pour les établissements financiers,
- et le PEL offre une attractivité artificielle par rapport aux livrets voir à terme fonds euros.
– Le Ministre annonce une baisse à 2 % de la rémunération des PEL ouverts à compter du 1er février 2015.
En contrepartie, les plans ouverts à compter du 1er février 2015 ouvriraient des droits à prêt au taux de 3,2 % au lieu de 4,2 % pour les plans ouverts entre le 1er août 2003 et le 1er février 2015.
Rappel : durée du plan et rémunération
– Le PEL conserve sa rémunération s’il est conservé au moins 2 ans, sinon il lui sera appliqué celle du CEL.
– Les plans ne peuvent pas être prorogés au-delà de 10 ans. Au terme, les sommes placés restent rémunérés au même taux.
– Néanmoins, pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, à l’issue d’un délai de 5 ans à compter du terme, le PEL se transforme en un compte sur livret ordinaire rémunéré librement par l’établissement bancaire.
Conseil
Il apparait judicieux de disposer d’un PEL ouvert avant le 1er février 2015 comme alternative de placement sans risque à court terme.
Au-delà de cette alternative, il apparait essentiel de se tourner vers d’autres placements financiers. L’assurance-vie est une alternative pour profiter de rendement supérieur tout en sécurisant son capital. Pour de plus amples informations, nous vous invitions à contacter votre conseiller OPTIMIAL.