Le plan pour le logement, qui a récemment été présenté, prévoit une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, à favoriser l’acquisition de logements neufs et l’investissement locatif, et à améliorer l’habitat. Dans cette optique, des mesures ont notamment été annoncées concernant les terrains à bâtir.
Grande braderie sur les terrains à bâtir : un allègement de la fiscalité sur les ventes
Les plus-values de cessions de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014 bénéficient désormais du même abattement pour durée de détention que celles concernant les ventes de biens immobiliers déjà bâtis, à savoir une exonération d’impôt de plus-value après 22 années de détention, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Un abattement exceptionnel de 30 % supplémentaire est également accordé à la double condition :
- que la promesse de vente du terrain à bâtir soit enregistrée au service des impôts, ou fasse l’objet d’un acte authentique, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015,
- et que la vente définitive ait lieu avant le 31 décembre des deux ans qui suivent.
Attention : cet abattement exceptionnel ne s’applique pas pour les cessions réalisées au profit d’un proche (conjoint ou assimilé, ascendants, descendants) ou d’une société dont le cédant ou un parent proche est associé…
[alert color=blue title= »Attention » align=center]Vous disposez donc d’une courte fenêtre de tir (un peu plus d’un an) pour profiter de ces avantages fiscaux. Si vous possédez un terrain à bâtir que vous ne souhaitez pas particulièrement conserver, c’est le moment de le mettre en vente ! A défaut de promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre 2015, il sera trop tard… [/alert]
Conseil : Compte tenu des délais actuellement nécessaires à la rédaction des actes, il serait prudent de vous y prendre suffisamment à l’avance pour ne pas risquer de dépasser les délais et, pour les opérations en cours, de vérifier si vous pouvez bénéficier du dispositif…
La promotion du moment : des avantages fiscaux supplémentaires pour les donations de terrain à bâtir
Si vous donnez un terrain à bâtir en 2015, un abattement exceptionnel de 100 000 € serait appliqué (les textes ne sont pas encore votés), en plus des abattements habituels, quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le donataire, à la condition que le terrain soit construit dans les quatre ans. Le donateur ne disposerait que d’un seul abattement à répartir entre tous ses donataires.
Vous pourriez donc donner, sans aucun droit de donation, un terrain à bâtir commun ou indivis valant jusqu’à 400 000 € à un unique enfant (qui n’a pas déjà entamé ses abattements) – ou deux terrains valant chacun jusqu’à 300 000 € si vous donnez à deux enfants.
[alert color=blue title= »Attention » align=center]Cet abattement ne serait valable qu’en 2015 : dès que les textes seront parus, ne tardez pas ![/alert]
LES AUTRES MESURES
Le plan de relance du logement concerne d’autres domaines que les terrains à bâtir :
- réforme du prêt à taux zéro,
- réforme du dispositif Duflot (renommé Pinel),
- simplification des normes de constructions,
- abattement supplémentaire pour les donations de logements neufs (100 000 € pour un descendant, ascendant, conjoint ou partenaire / 45 000 € pour un frère ou une sœur / 35 000 € pour toute autre personne, à répartir entre les donataires),
- crédit d’impôt développement durable (les travaux de rénovation énergétique, qui bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt variant de 15 à 25 % applicable selon des modalités complexes et peu lisibles, devraient désormais se voir appliquer un taux unique de 30 % et sous des conditions simplifiées)…