Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale
Projet de loi de Finances pour 2018
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de loi de Finances pour 2018.
| Etapes | Consulter les actualités |
|---|---|
| Texte définitif | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par la Commission mixte paritaire | Débats prévus à partir du 13 décembre 2017 |
| Adoption par le Sénat – Première lecture | Adoption du texte modifié le 12 décembre 2017 |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Première lecture 1ère et 2ème partie (24/10/2017 et 21/11/2017) |
Généralités sur la fiscalité des particuliers Généralités sur la fiscalité des professionnels |
| Présentation du projet (27/09/2017) |
Généralités sur la fiscalité des particuliers Généralités sur la fiscalité des professionnels |
Projet de la 1ère loi de Finances rectificative pour 2017
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de la 1ère loi de Finances rectificative pour 2017.
| Etapes | Consulter les actualités |
|---|---|
| Texte définitif (01/12/2017) |
Loi du 1er décembre 2017 |
| Saisine du Conseil Constitutionnel | Décision du 29 novembre 2017 |
| Adoption par le Sénat – Deuxième lecture | Adoption du texte modifié le 14 novembre 2017 |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Deuxième lecture | Adoption du texte modifié le 13 novembre 2017 |
| Adoption par le Sénat – Première lecture | Adoption du texte modifié le 9 novembre 2017 |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Première lecture (06/11/2017) |
Mise en place de deux contributions exceptionnelles pour financer le remboursement de la contribution additionnelle de 3 % |
Projet de la 2ème loi de Finances rectificative pour 2017
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de la 2ème loi de Finances rectificative pour 2017.
| Etapes | Consulter les actualités |
|---|---|
| Texte définitif | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par le Sénat – Deuxième lecture | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Deuxième lecture | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par le Sénat – Première lecture | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Première lecture (12/12/2017) |
Adoption du texte modifié le 12 décembre 2017 |
| Présentation du projet (21/11/2017) |
Aménagement à la marge du prélèvement à la source |
Projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
| Etapes | Consulter les actualités |
|---|---|
| Texte définitif | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Lecture définitive (04/12/2017) |
Adoption du texte (lecture définitive) le 4 décembre 2017 |
| Adoption par le Sénat –Deuxième lecture | Texte rejeté par le Sénat le 1er décembre 2017 |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Deuxième lecture | Adoption du texte (nouvelle lecture) le 29 novembre 2017 |
| Adoption par le Sénat – Première lecture | Adoption du texte modifié le 21 novembre 2017 |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Première lecture (31/10/2017) |
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale |
| Présentation du projet(28/09/2017) | PLFSS 2018 : les mesures sociales |
Source : Fidroit