Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.
Article publié le 21/10/2013, mis à jour le 01/01/2025
Cas général 2025
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2025
Frais de nourriture
Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
7,40 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel
21,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)
10,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*
Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)
84 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement
1 683,80 € majorés de 140,40 € par enfant, dans la limite de 2 104,70 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : cas général
2024
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024
Frais de nourriture
Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
7,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel
20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)
10,10 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*
Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)
82,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement
1 654 € majorés de 137,90 € par enfant, dans la limite de 2 067,50 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
2023
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2023
Frais de nourriture
Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel
20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)
9,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*
Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)
80,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement
1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Du 1er septembre au 31 décembre 2022
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er septembre au 31 décembre 2022
Frais de nourriture
Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel
20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)
9,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*
Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)
77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement
1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Du 1er janvier au 31 août 2022
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Frais de nourriture
Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
6,80 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel
19,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)
9,50 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*
Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)
77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement
1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Outre-mer
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc à compter du 22 septembre 2023
Lieu de déplacement
Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement
Hébergement
repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Les 3 premiers mois
120 € (1)
20 €
Au-delà des 3 premiers mois (2)
102 €
17 €
Au-delà des 24 premiers mois (2)
84 €
14 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française
Les 3 premiers mois
120 € (1)
24 €
Au-delà des 3 premiers mois (2)
76,50 €
20,40 €
Au-delà des 24 premiers mois (2)
63 €
16,80 €
(1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois.(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : outre-mer
Du 1er janvier 2021 au 21 septembre 2023
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er janvier 2021 au 21 septembre 2023
Lieu de déplacement
Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement
Hébergement
repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Les 3 premiers mois
70 € (1)
17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (2)
59,50 €
14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (2)
49 €
12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française
Les 3 premiers mois
90 € (1)
21 €
Au-delà des 3 premiers mois (2)
76,50 €
17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (2)
63 €
14,70 €
(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Bâtiment et Travaux Publics
Remboursement forfaitaire des frais de petits déplacements (1)Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2024
Trajet aller et retour (en km) compris entre :
Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
5 et 10
3
10 et 20
6,10
20 et 30
9,10
30 et 40
12,10
40 et 50
15,20
50 et 60
18,20
60 et 70
21,20
70 et 80
24,20
80 et 90
27,30
90 et 100
30,30
100 et 110
33,30
110 et 120
36,40
120 et 130
39,40
130 et 140
42,40
140 et 150
45,50
150 et 160
48,50
160 et 170
51,50
170 et 180
54,50
180 et 190
57,60
190 et 200
60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
Remboursement forfaitaire des frais de nourriture (1) Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024
Frais de nourriture
Montants
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel
20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)
10,10 €
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : Bâtiment et Travaux Publics
2023
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :
Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier
Repas pris au restaurant
5 et 10
3
9,90 €
20,20 €
10 et 20
6,10
20 et 30
9,10
30 et 40
12,10
40 et 50
15,20
50 et 60
18,20
60 et 70
21,20
70 et 80
24,20
80 et 90
27,30
90 et 100
30,30
100 et 110
33,30
110 et 120
36,40
120 et 130
39,40
130 et 140
42,40
140 et 150
45,50
150 et 160
48,50
160 et 170
51,50
170 et 180
54,50
180 et 190
57,60
190 et 200
60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
2022
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :
Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier
Repas pris au restaurant
5 et 10
2,90
9,50 € jusqu’au 31 août 20229,90 € à compter du 1er septembre 2022
19,40 € jusqu’au 31 août 202220,20 € à compter du 1er septembre 2022
10 et 20
5,80
20 et 30
8,60
30 et 40
11,50
40 et 50
14,40
50 et 60
17,30
60 et 70
20,10
70 et 80
23
80 et 90
25,90
90 et 100
28,80
100 et 110
31,60
110 et 120
34,50
120 et 130
37,40
130 et 140
40,30
140 et 150
43,10
150 et 160
46
160 et 170
48,90
170 et 180
51,80
180 et 190
54,60
190 et 200
57,50
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 soit (0,575 € x 2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
2021
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :
Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier
Repas pris au restaurant
5 et 10
2,60
9,40 €
19,10 €
10 et 20
5,20
20 et 30
7,80
30 et 40
10,50
40 et 50
13,10
50 et 60
15,70
60 et 70
18,30
70 et 80
20,90
80 et 90
23,50
90 et 100
26,20
100 et 110
28,80
110 et 120
31,40
120 et 130
34
130 et 140
36,60
140 et 150
39,20
150 et 160
41,80
160 et 170
44,50
170 et 180
47,10
180 et 190
49,70
190 et 200
52,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 €x 2) x nombre de km.
Mots clés : Rémunération – Le Guide du Chef d’Entreprise
Source : Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo :
