La Société d’Exercice Libéral (SEL) est le mode d’exploitation choisi par de nombreux professionnels libéraux. Comment bien en mesurer les avantages et les contraintes ?
Pourquoi passer en SEL ?
La SEL permet dans une certaine mesure d’intégrer des investisseurs extérieurs, professionnels ou non.
Par ailleurs, en vendant votre clientèle/patientelle à la société, vous allez percevoir un prix de vente que vous pourrez investir à titre personnel, et les intérêts du prêt contracté par la société pour financer cet achat seront déductibles de son bénéfice.
Ensuite, si vous souhaitez vous associer à d’autres professionnels libéraux, vous devez vous organiser en société, l’entreprise individuelle n’étant accessible qu’à l’entrepreneur… individuel…
Si vous exercez seul, vous pouvez également avoir intérêt à passer en société, notamment pour des raisons d’optimisation sociale et fiscale.
[alert color=blue title= »LES DIFFÉRENTS TYPES DE SEL » align=center]Les SEL existent sous différentes formes calquées sur les sociétés commerciales. On trouve ainsi la SELARL (SEL à responsabilité limitée, ou SELURL s’il n’y a un associé unique), la SELAS (SEL par actions simplifiée, ou SELASU si elle est unipersonnelle), la SELCA (SEL en commandite par actions) ou encore la SELAFA (SEL à forme anonyme). Il est même possible de constituer des holdings de SEL. Par ailleurs, compte tenu des spécificités propres à chaque activité, le fonctionnement de la SEL peut différer selon la profession libérale exercée (chirurgien-dentiste, géomètre-expert, etc.).[/alert]
Des avantages fiscaux à mesurer au cas par cas
L’exploitation sous forme de société peut permettre de taxer vos bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 15 % puis 33,33 %, alors qu’un exercice de l’activité en direct implique une taxation à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à un taux pouvant aller jusqu’à 45 %.
Vous disposez ensuite de deux solutions pour sortir les capitaux de la structure :
– percevoir une rémunération de dirigeant, taxable à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires si vous êtes président de SELAS (statut de salarié), ou des bénéfices non commerciaux si vous êtes gérant de SELARL (statut d’indépendant),
– et/ou une distribution de dividendes, taxable, après un abattement de 40 %, à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Au cas par cas, compte tenu de votre situation de famille (célibataire ou marié, nombre d’enfants, etc.), des revenus générés par l’activité libérale, ou encore des autres revenus du foyer fiscal (revenus fonciers, revenus de votre conjoint, etc.), il convient de déterminer précisément si le recours à une société est réellement intéressant, et dans l’affirmative comment « doser » exactement vos revenus entre rémunération de dirigeant et distributions de dividendes.
Une optimisation sociale à bien calibrer
Si des raisons fiscales peuvent conditionner un passage en SEL, le régime des cotisations sociales doit également être pris en compte.
Par exemple, concernant la SELARL, en tant que gérant majoritaire, vous relevez déjà du statut TNS, ce qui vous évite d’avoir à changer de caisse au moment du passage en SEL.
Votre rémunération de gérant est soumise aux cotisations sociales TNS, que vous payez personnellement, mais que vous pouvez déduire de vos revenus taxés à l’IR.
Si c’est la société qui les prend à sa charge, alors elle va pouvoir les déduire de son IS. S’agissant d’un avantage en nature pour vous, l’opération est taxable en tant que telle mais déductible par ailleurs donc l’opération est quasi neutre pour vous.
Les dividendes perçus sont quant à eux assujettis aux prélèvements sociaux pour la fraction inférieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé, et aux cotisations sociales au-delà (d’où l’intérêt d’avoir un gros capital social)…
[alert color=blue title= »LE COÛT DU PASSAGE EN SOCIÉTÉ » align=center]Le passage en SEL implique un coût administratif et fiscal : rédaction des statuts, formalités au greffe, fiscalité éventuelle des apports et/ou de la vente de la clientèle/patientelle… Et le recourt à la société implique également un coût non négligeable tout au long de sa vie : assemblées générales annuelles, rapport du gérant, conventions réglementées (par exemple pour la prise en charge par la société des cotisations sociales)…[/alert]
Selon les circonstances, vos objectifs ou votre profession, le recours à ce type de société pourra être à envisager, l’important étant de prendre en compte toutes les composantes de votre situation afin que le passage en SEL ne vous laisse pas un goût amer… La réalisation d’une étude spécifique est donc un préalable indispensable.