Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’adopter à l’unanimité un avis concernant les contrats d’assurance prévoyance. Cet avis fait suite à une demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d’engager des travaux sur la lisibilité de ces contrats.
Après avoir passé en revue l’offre existante des contrats d’assurance prévoyance, le Comité a constaté le manque de lisibilité globale des prestations de prévoyance quant au fonctionnement entre le régime de base et le régime complémentaire et a travaillé sur des tableaux d’exemples de remboursement pour les salariés du secteur privé et les travailleurs non-salariés.
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Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise – Famille
Références :
Comité consultatif du secteur financier
Source : Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Inside Creative House / Getty Images