Les contribuables qui souscrivent, pour la première fois et pour une durée minimale de 12 mois, un abonnement à un journal, à une publication périodique (au maximum trimestrielle) ou à un service de presse en ligne, d’information politique et générale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu.
Son montant s’élève à 30 % des sommes versées au titre de l’abonnement. Sachant qu’il ne peut être accordé qu’une seule fois par foyer fiscal.
Ce crédit d’impôt, qui ne devait s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2022, a été prorogé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, pour les abonnements souscrits depuis le 13 juin 2022, il est soumis à une nouvelle condition liée aux ressources du contribuable. En effet, seuls ceux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’abonnement, un montant de 24 000 € pour une part de quotient familial, majorés de 6 000 € par demi-part supplémentaire, sont désormais éligibles à l’avantage fiscal.
xxxDécret n° 2022-879 du 10 juin 2022, JO du 12
Mots clés : Impots sur le revenu – Fiscalité personnelle
Références :
Décret n° 2022-879 du 10 juin 2022, JO du 12
Source : Les Echos Publishing