Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs, selon un régime réel pour des bénéfices ne provenant pas de leur exploitation agricole.
Le forfait agricole a récemment été remplacé par le régime du micro-BA. Relèvent de ce régime les exploitants agricoles dont la moyenne triennale des recettes n’excède pas 82 200 € HT.
Sachant que ceux qui perçoivent, par ailleurs, des recettes provenant d’une activité industrielle et commerciale ou non commerciale, imposables selon un régime réel, en sont exclus.
Changement de donne ! Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 propose de faire entrer ces exploitants dans le champ d’application du régime du micro-BA. Et ce dès l’imposition des revenus de 2016, soit à partir de la première année d’application de ce nouveau régime.
Le projet de loi envisage également d’étendre le régime du micro-BA aux activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle dès l’imposition des revenus de 2016.
Mots clés : Fiscalité professionnelle – Actualité
Références :
Source : Les Echos Publishing
