Quelles sont les conséquences fiscales de la souscription d’un bon de capitalisation par une société à l’impôt sur les sociétés.
Définition
On emploie indifféremment les termes « contrat de capitalisation », « titre de capitalisation », « bon de capitalisation » ou « assurance capitalisation ».
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie car ne repose pas sur la couverture d’un risque et n’est pas dépendant de la durée de vie du souscripteur.
Même si le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie, il est régi par le Code des Assurances au titre III, chapitre II article L 132-1 et suivants.
Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne et de capitalisation c’est-à-dire un placement à long terme.
Le contrat de capitalisation peut être matérialisé par un titre. On parle alors de bon de capitalisation. Celui-ci peut être « nominatif » ou « au porteur ». De nombreuses conséquences découlent de cette distinction.
Les contrats de capitalisation peuvent revêtir l’enveloppe fiscale PEA. Il s’agit alors de PEA assurance soumis à la fiscalité particulière du PEA (cf fiche formation PEA).
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