Définition
On emploie indifféremment les termes « contrat de capitalisation », « titre de capitalisation », « bon de capitalisation » ou « assurance capitalisation ».
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie car ne repose pas sur la couverture d’un risque et n’est pas dépendant de la durée de vie du souscripteur.
Même si le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie, il est régi par le Code des Assurances au titre III, chapitre II article L 132-1 et suivants.
Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne et de capitalisation c’est-à-dire un placement à long terme.
Le contrat de capitalisation peut être matérialisé par un titre. On parle alors de bon de capitalisation. Celui-ci peut être « nominatif » ou « au porteur ». De nombreuses conséquences découlent de cette distinction.
Les contrats de capitalisation peuvent revêtir l’enveloppe fiscale PEA. Il s’agit alors de PEA assurance soumis à la fiscalité particulière du PEA.
Fonctionnement général du contrat
A la souscription, le souscripteur a un délai de 30 jours pour exercer sa faculté de renonciation, tout comme en matière d’assurance-vie.
Le souscripteur verse une prime unique. Il peut également verser une ou plusieurs primes pendant la durée du contrat.
Les fonds placés génèrent des intérêts tout au long de la vie du contrat.
En cours de contrat, le souscripteur peut exercer sa faculté de rachat.
L’économie du contrat de capitalisation est identique à celle d’un contrat d’assurance-vie. Il peut être mono support ou bien en unités de compte.
Le bon peut être investi :
- sur un support en euros, dont le capital est garanti, bénéficiant d’un effet cliquet et majoritairement composé entre 80 % et 90 % d’obligations à faible risque
- sur des unités de comptes, parts d’OPCVM dont les types de placement sont fort variés.
Le contrat de capitalisation peut être donné en nantissement à un organisme prêteur en garantie d’un prêt. Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de l’insaisissabilité applicable au contrat d’assurance-vie.
Au terme du contrat, l’assureur verse la valeur du capital acquis au souscripteur. On parle d’un remboursement.
Le contrat de capitalisation ne contient pas de clause bénéficiaire, à la différence du contrat d’assurance-vie.
Au décès du souscripteur, avant l’arrivée du terme, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas. Le contrat est traité comme n’importe quel autre actif du patrimoine du défunt. Il fait partie de la succession de ce dernier. Les héritiers et/ou les légataires du souscripteur se substitueront à lui. Ils pourront racheter le contrat ou le maintenir jusqu’au terme.
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Source : Fidroit