La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding. C’est par le biais de leur projet de loi Pacte que les...
Actualités
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Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
29.06.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice dans le cadre de l’abattement pour départ à la retraite...
Épargne retraite en déshérence : l’ACPR rend son rapport
27.06.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, près de 10,6 milliards d’euros présents sur des contrats d’épargne retraite sont en...
Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
27.06.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment avoir été bien informées sur le sujet. Le...
Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
21.06.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Tour d’horizon des principales règles à retenir....
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
20.06.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019. Comme vous le...
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
18.06.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir...
L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif
15.06.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
L’Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d’un démarchage frauduleux ayant cours...
La pierre papier continue de séduire !
13.06.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Au 1 trimestre 2018, les SCPI de rendement ont collecté près de 1,2 milliard d’euros. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont...
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
07.06.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). La...
L’épargne solidaire progresse doucement mais sûrement
06.06.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
En 2017, 1,8 milliard d’euros ont été collectés sur les placements solidaires, soit une hausse de 18,3 % en un an. Selon le 16 baromètre de la...
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
04.06.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forêts ont été enregistrées en 2017. Pour la 23 année...
Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !
30.05.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Les pouvoirs publics viennent de lancer une nouvelle plate-forme Internet permettant de signaler aux forces de l’ordre les fraudes à la carte...
Le secteur des concessions
29.05.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Le secteur de la construction et des concessions en croissance. Alors que partout en Europe, y compris en France avec un peu plus de retard, la...
Quelle a été la situation des retraités en 2016 ?
29.05.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 149 000 personnes sont venues gonfler le rang des...
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
23.05.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les successions...
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
22.05.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration...
Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
17.05.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment de majorer la taxe foncière pour les...
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
14.05.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins. Le Conseil d’État a été saisi récemment par...
Sort des dividendes provenant de parts de SCP communes aux époux en cas de divorce
09.05.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Lorsqu’un professionnel libéral a acquis des parts sociales d’une société civile professionnelle pendant son mariage, son conjoint a droit aux...