Instauration d’un taux d’imposition forfaitaire unique pour les produits attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Ce qu’il...
Actualités
_
Projet de loi de Finances 2018 : fiscalité des particuliers
09.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Financières, Fiscalité, Patrimoine
Flat tax, IFI, prorogation de la réduction Pinel et du PTZ, déductibilité de la hausse de CSG, baisse de la taxe d’habitation, refonte du CITE, APL,...
Projet de loi de Finances 2018 : focus sur l’IFI 2018
06.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Fiscalité, Patrimoine
Biens et droits immobiliers, SCPI, SCI, assurance-vie, biens professionnels, démembrement : les nouvelles règles de l’IFI Ce qu'il faut retenir Le...
Clause bénéficiaire : trucs et astuces pour la rédiger
06.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
la clause bénéficiaire permet donc de désigner le ou les bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie. Elle assure au souscripteur la possibilité de...
Nouveautés fiscales pour 2018 : point d’étape avant la parution du projet de loi de finances pour 2018
22.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Financières, Fiscalité
Que faut-il faire avant la fin de l’année et surtout que faut-il éviter de faire. Ce qu'il faut retenir Les réformes fiscales à venir sont...
Modalité d’imputation du déficit foncier en cas de vente de l’immeuble : l’administration rend les armes
18.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
Le BOFiP se rallie à la récente position du Conseil d’Etat. Ce qu'il faut retenir L’imputation du déficit foncier sur le revenu global est...
Société civile et héritiers mineurs : autorisation préalable obligatoire pour la vente d’un immeuble
15.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
En présence d’enfants mineurs dans une SCI, la vente d’un immeuble nécessite le respect de certaines règles. Ce qu'il faut retenir Cet arrêt, de la...
Assurance-vie : bénéfice accepté, saisie du fisc écartée
14.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier
Les contrats d’assurance-vie acceptés sont des contrats non rachetables.... pour le recouvrement de l'impôt Ce qu'il faut retenir Depuis plusieurs...
Fiscalité 2018 : Précision sur le futur ISF et la flat tax
13.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les biens professionnels, la "flat tax", l’IS : des précisions mais l’incertitude demeure. Ce qu'il faut retenir Le Ministre de l’Economie et des...
Plus-values société IS et départ en retraite du dirigeant de PME : attention à l’échéance
12.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Retraite
Il est encore temps de bénéficier du dispositif codifié à l'article 150-0-D ter du CGI concernant le départ en retraite du chef d'entreprise avant...
Les propriétaires d’immeubles locatifs peuvent être des « professionnels » dans leur relation avec la banque
05.09.2017 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
Les dispositions destinées à protéger l’emprunteur ne leur sont pas applicables. Ce qu'il faut retenir Les propriétaires d’immeubles locatifs...
La baisse des cotisations salariales et la hausse de la CSG sont confirmées
04.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Un gain pour les revenus d'activités mais une perte importante pour les revenus du capital Ce qu'il faut retenir Le Gouvernement a confirmé la...
Revenus fonciers : conséquences de la fixation d’un loyer anormalement bas
03.08.2017 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
L’administration peut aussi remettre en cause la déductibilité des charges… Ce qu'il faut retenir En application de l’article 15, II du Code général...
Du nouveau pour les résidences secondaires, logements vacants et saisonniers situés à Paris
21.07.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La ville de Paris adopte une nouvelle procédure d'enregistrement des locations saisonnières et surtaxe les locaux vacants et les résidences...
Vidéo : Le déficit foncier d’un immeuble vendu est conservé
19.07.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La jurisprudence juge qu’en cas de vente d’un bien immobilier locatif ayant généré un déficit foncier, celui-ci reste reportable dans la limite de...
Règlementation PRIIPs : publication du règlement d’application
15.06.2017 | Fidroit, Financier
L’adoption des normes techniques règlementaires parachève la mise en place du Document d’Informations Clés issu de la règlementation PRIIPs. Ce...
Seuls les héritiers légaux sont tenus au rapport successoral
13.06.2017 | Contractuelle, Fidroit
Les primes versées en assurance-vie et manifestement exagérées sont rapportables… à la condition que le bénéficiaire soit un héritier ab intestat Ce...
Plus-value de cession de titres et démembrement : calcul du prix d’acquisition en cas de remploi
08.06.2017 | Fidroit, Financier, Fiscalité
Le Conseil d'Etat se prononce sur la prise en compte des frais d'acquisition se rapportant à l'usufruit par le nu-propriétaire. Ce qu'il faut...
Déficits fonciers : conséquences de la remise en cause de l’imputation sur le revenu global
06.06.2017 | Contractuelle, Fidroit
La remise en cause de l’imputation sur revenu global ne fait pas perdre au contribuable le bénéfice du déficit foncier constaté. Ce qu'il faut...
Cosse ancien : publication des plafonds de loyers et de ressources des locataires
31.05.2017 | Fidroit, Fiscalité
Le zonage ainsi que les plafonds de loyer et de ressources des locataires permettant l’application du dispositif Cosse Ancien ont été précisés par...