Patrimoine Archives | Page 21 à 95

Actualités
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Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !

12.04.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018. Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration...

Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation

10.04.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment...

Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire !

09.04.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Lorsque la propriété d’un local est démembrée, l’usufruitier ne peut pas, sans l’accord du nu-propriétaire, conclure ou renouveler un bail...

Donation – Pourquoi prévoir un droit de retour conventionnel ?

05.04.2019 | Accueil, Actualités, Donation, Fidroit, Patrimoine

Découvrez à quelles conditions un bien peut retourner entre les mains de celui qui l’a donné… Source: Fidroit

Les loyers n’ont progressé que de 1,4 % en 2018 !

03.04.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Selon l’observatoire Clameur, dans 70 % des villes de plus de 148 000 habitants, les loyers ont baissé ou augmenté moins vite que l’inflation...

LMP : la suppression de la condition d’inscription au RCS entérinée par le BOFiP … mais pas par la loi

03.04.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Patrimoine

Mise à jour des commentaires de l'administration fiscale sur la qualification du statut de loueur meublé professionnel Ce qu’il faut retenir Le...

L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé

27.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres...

L’épargne réglementée est appelée à devenir plus verte !

19.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger notamment les établissements financiers à ne plus...

Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau

19.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Lorsqu’une partie seulement des biens ruraux reçus par succession ou donation est cédée par les héritiers ou les donataires dans le délai de 5 ans,...

L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans

14.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a...

Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !

07.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Fournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat. Un particulier avait...

Vers une simplification du droit de la famille

28.02.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit notamment de supprimer le délai de 2 ans...

Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !

26.02.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine

Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute,...

Métaux précieux, bijoux, objet d’art : quelle fiscalité ?

22.02.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Patrimoine

Vous détenez des bijoux, de l’or ou des métaux précieux, des objets d’art ou de collection que vous souhaitez vendre : savez-vous ce qui est taxé ?...