Riverain d’un chemin d’exploitation qui dessert plusieurs parcelles agricoles, j’ai souhaité en interdire l’accès aux promeneurs. Mais confronté à...
Actualités
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Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilier
31.01.2019 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement voisin au mien et moi-même avons conclu un pacte qui prévoyait qu’au cas où il mettrait en...
Efficacité d’une promesse de vente
17.12.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
J’ai signé récemment une promesse unilatérale de vente de ma résidence principale. Problème, les acquéreurs refusent aujourd’hui d’officialiser la...
Résiliation d’un contrat d’assurance multirisques habitation
10.10.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon assureur m’a informé qu’il allait résilier mon contrat d’assurance...
Surélévation d’un mur mitoyen
13.09.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Propriétaire de ma résidence principale, je souhaite, pour plus d’intimité, faire surélever le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin....
Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage
03.09.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d’ailleurs un certain nombre...
Action en bornage d’un terrain en indivision
27.06.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Mes deux frères et moi venons d’hériter d’un terrain agricole que nous possédons maintenant en indivision à parts égales (1/3 chacun). Je suis en...
Location meublée et numéro SIRET
23.05.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Je compte investir dans un appartement pour faire de la location meublée. Une de mes connaissances m’a indiqué que je devais disposer d’un numéro...
Acquisition de la résidence principale et épargne salariale
24.04.2018 | Actualités, Immobilier, Placement, Questions / Réponses
Dans les prochains mois, j’espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Étant actuellement en train de réfléchir à mon plan de financement, je...
Transmission de la nue-propriété d’un bien immobilier
29.03.2018 | Actualités, Famille, Immobilier, Questions / Réponses
Mon mari et moi-même souhaitons transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier à nos deux enfants et donc en conserver l’usufruit. Toutefois,...
Reprise d’un logement loué pour y habiter
15.02.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue vide depuis de nombreuses années à un locataire (âgé de 67 ans). Aujourd’hui, j’aimerais reprendre...
Non-respect du règlement de copropriété
31.01.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
En contradiction avec le règlement de copropriété, ma locataire a déposé divers objets dans les parties communes desservant son appartement. Malgré...
Purge d’un droit de préemption urbain
17.01.2018 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Avant de mettre en vente ma maison, j’ai recueilli quelques informations auprès de la mairie de ma commune. Cette dernière m’a demandé de lui...
Vente et mandat d’agent immobilier
20.12.2017 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Je compte faire appel à une agence immobilière pour vendre ma résidence principale. Je me demande toutefois si je peux en contacter plusieurs pour...
Titularité du bail d’habitation après le décès d’un époux
07.12.2017 | Actualités, Famille, Immobilier, Questions / Réponses
Mon épouse et moi-même sommes locataires d’un appartement. Je m’interroge sur le sort de notre bail d’habitation si l’un de nous deux venait à...
Perte d’un acte de propriété
22.11.2017 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Suite à un incendie qui a ravagé ma maison, tous mes documents administratifs ont été détruits, dont mon acte de propriété. Comment puis-je obtenir...
Cessation d’un engagement de caution
25.10.2017 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Il y a quelques années, j’ai aidé un ami à « décrocher » un bail d’habitation en me portant caution pour lui. Aujourd’hui, je souhaite mettre fin à...
Formalités médicales dans le cadre de l’assurance-emprunteur
11.09.2017 | Actualités, Immobilier, Questions / Réponses
Je m’apprête à solliciter ma banque pour financer l’achat de ma résidence principale. La souscription d’une assurance-emprunteur me sera évidemment...