La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1 juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle. Tous...
Actualités
_
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
03.02.2016 | Les échos, Social
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens...
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
03.02.2016 | Fiscalité, Les échos
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt. Comme à son...
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
03.02.2016 | Fiscalité, Les échos
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet. Pour les avis de vérification adressés depuis le...
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
01.02.2016 | Les échos, Social
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat....
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
29.01.2016 | Fiscalité, Les échos
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016. Les lois de finances...
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
28.01.2016 | Fiscalité, Les échos
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable. Depuis le 1 janvier 2012,...
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
28.01.2016 | Fiscalité, Les échos
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de...
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
28.01.2016 | Fiscalité, Les échos
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d’organismes sans but lucratif est supprimée....
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
28.01.2016 | Les échos, Social
Les sommes attribuées à compter du 1 janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence de choix du salarié, directement affectées au PEE....
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
27.01.2016 | Les échos, Social
La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février. Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier...
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
27.01.2016 | Financier, Les échos
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et...
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
27.01.2016 | Les échos, Social
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au...
4 000 € pour encourager l’embauche !
26.01.2016 | Les échos, Social
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière lors de leurs prochains recrutements....
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
25.01.2016 | Les échos, Social
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans...
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
22.01.2016 | Fiscalité, Les échos
Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1 janvier 2016. La revalorisation de la première...
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
22.01.2016 | Financier, Les échos
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent...
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
22.01.2016 | Fiscalité, Les échos
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017. Diverses mesures des lois de finances pour 2016...
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
22.01.2016 | Les échos, Social
L’assouplissement des règles liées aux versements unilatéraux de l’employeur et la réduction des charges patronales favorisent l’approvisionnement...
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
21.01.2016 | Fiscalité, Les échos
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018. Les entreprises...