Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés. Retraite complémentaire...
Actualités
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Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
20.01.2016 | Les échos, Social
Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés...
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
19.01.2016 | Fiscalité, Les échos
Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices...
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
19.01.2016 | Financier, Les échos
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %. Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à...
Ce qui change pour les exploitants agricoles
18.01.2016 | Fiscalité, Les échos
Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles. La création d’un régime d’imposition...
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
18.01.2016 | Les échos, Social
Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité se substitue, depuis le...
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
15.01.2016 | Les échos, Social
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier...
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
14.01.2016 | Les échos, Social
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont fixées. Les créanciers d’un salarié peuvent...
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
13.01.2016 | Les échos, Social
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité. Des facteurs de risques...
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
13.01.2016 | Financier, Les échos
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive. La...
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
12.01.2016 | Les échos, Social
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016 Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation...
Application des critères de l’activité lucrative
11.01.2016 | Fiscalité, Les échos
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciaux Dans cette affaire, une association...
La cotisation AGS en baisse
11.01.2016 | Les échos, Social
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016. Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime...
Pas de CICE sans salarié !
11.01.2016 | Fiscalité, Les échos
Les exploitants agricoles qui n’ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt compétitivité emploi Seules les entreprises qui sont...
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
08.01.2016 | Fiscalité, Les échos
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de...
La réduction Fillon version 2016
08.01.2016 | Les échos, Social
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016. Dans le...
Contributions sociales et seuils d’effectif
07.01.2016 | Les échos, Social
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil. Des seuils relevés Pour encourager les...
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
06.01.2016 | Les échos, Social
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins...
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
06.01.2016 | Financier, Les échos
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du...
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
05.01.2016 | Les échos, Social
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le 1 janvier 2016. La cotisation patronale due sur les...