À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement...
Actualités
_
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
11.12.2015 | Financier, Les échos
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et...
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
10.12.2015 | Financier, Les échos
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à l’adresse du contribuable. À l’occasion du...
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
09.12.2015 | Les échos, Social
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d’adhérer à la couverture santé collective...
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
09.12.2015 | Fiscalité, Les échos
Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le cadre d’une demande de paiement fractionné ou différé,...
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
08.12.2015 | Les échos, Social
La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée Les...
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
07.12.2015 | Les échos, Social
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues. Pour favoriser...
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
04.12.2015 | Fiscalité, Les échos
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies Désormais, les centres de formalités des...
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
04.12.2015 | Financier, Les échos
L’administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des demandes de restitution des prélèvements...
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
04.12.2015 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière...
Protéger vos salariés des risques liés au froid
03.12.2015 | Les échos, Social
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et...
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
02.12.2015 | Financier, Les échos
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement des contrats d’assurance-vie en fonds en euros, quelques...
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
02.12.2015 | Les échos, Social
La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le...
Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance
30.11.2015 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises ne peuvent plus adresser leur demande de rescrit crédit d’impôt recherche à Bpifrance. Afin de les inciter à investir dans la...
Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values !
27.11.2015 | Fiscalité, Les échos
La position de l’administration fiscale selon laquelle l’abattement pour durée de détention s’applique sur les moins-values de cession de titres de...
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
27.11.2015 | Les échos, Social
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016. Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation...
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
25.11.2015 | Financier, Les échos
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux liés aux investissements des particuliers dans...
La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
24.11.2015 | Fiscalité, Les échos
La mesure de tolérance permettant de considérer qu’une facture papier numérisée équivaut à une facture électronique est prolongée. La réglementation...
Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
23.11.2015 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le projet de loi de...
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
23.11.2015 | Les échos, Social
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de...