Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016,...
Actualités
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Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
18.11.2015 | Financier, Les échos
L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution...
Vers un nouveau Code du travail
18.11.2015 | Les échos, Social
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise. Le Code du travail qui, selon le...
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
17.11.2015 | Les échos, Social
Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés. Pour être affiliés à la MSA, les chefs...
Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
13.11.2015 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition de CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain. Toutes les entreprises...
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
13.11.2015 | Les échos, Social
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront...
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
12.11.2015 | Fiscalité, Les échos
Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres, détient des droits dans la société acquéreuse ne peut pas bénéficier...
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
10.11.2015 | Fiscalité, Les échos
La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence d’une occupation effective par le contribuable....
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
10.11.2015 | Les échos, Social
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère du Travail. Afin de...
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
09.11.2015 | Financier, Les échos
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2015 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu...
Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir
06.11.2015 | Fiscalité, Les échos
Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir prend fin le 31 décembre 2015. La loi de...
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
05.11.2015 | Les échos, Social
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. Les employeurs qui occupent au...
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
04.11.2015 | Financier, Les échos
La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location, dans la restauration complète d’un immeuble situé...
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
04.11.2015 | Les échos, Social
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs d’apprentis inscrits au registre des métiers...
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
03.11.2015 | Les échos, Social
Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine, un nombre de stagiaires excédant 15 % de leur effectif,...
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées !
30.10.2015 | Financier, Les échos
L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par des...
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
30.10.2015 | Les échos, Social
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée. Le projet de loi de financement de...
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
29.10.2015 | Fiscalité, Les échos
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre. Au plus tard le 30 novembre 2015, les sociétés...
Le prix des terrains à bâtir en hausse de 8 %
29.10.2015 | Financier, Les échos
Selon la dernière étude du Commissariat général au développement durable, le prix moyen 2014 du mètre carré de terrain à bâtir a atteint 79 euros. À...
À quelles conditions un cautionnement donné par le gérant d’une SCI est-il valable ?
29.10.2015 | Financier, Les échos
Lorsqu’il n’entre pas dans l’objet social, un cautionnement signé par le seul gérant d’une société civile immobilière et portant atteinte à...