Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être...
Actualités
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Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
26.10.2015 | Fiscalité, Les échos
Le cumul entre le crédit d’impôt recherche et les dispositifs d’exonération d’impôt n’est pas toujours possible. Bien qu’elles soient exonérées...
DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
26.10.2015 | Les échos, Social
La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017. Destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par...
Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des parts
22.10.2015 | Financier, Les échos
En cas de résidence alternée, l’un des parents peut bénéficier de l’intégralité des parts fiscales attachées à ses enfants s’il justifie en avoir la...
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
22.10.2015 | Les échos, Social
La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave. L’employeur qui fait obstacle à la mise en...
Revenus fonciers : les loyers non perçus par le bailleur peuvent être imposés
22.10.2015 | Fiscalité, Les échos
Le Conseil d’État a jugé qu’un bailleur qui manque de diligence dans le recouvrement de loyers impayés peut être imposé sur ces sommes non perçues....
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
21.10.2015 | Les échos, Social
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales. Quel est le seuil ? Comme annoncé en...
Affiliation à la mutualité sociale agricole
20.10.2015 | Les échos, Social
La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la...
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
19.10.2015 | Les échos, Social
Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Comme pour...
Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
16.10.2015 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées RGE qu’à partir du...
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
16.10.2015 | Financier, Les échos
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions pour les promouvoir. Lancés en janvier 2014, les...
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
15.10.2015 | Les échos, Social
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures...
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
14.10.2015 | Les échos, Social
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année. Jusqu’alors, les commerces de détail pouvaient, sur...
Coopératives agricoles et cotisation foncière des entreprises
12.10.2015 | Fiscalité, Les échos
Les conditions dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles sont exonérées de cotisation foncière des entreprises ont été précisées Les...
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
12.10.2015 | Les échos, Social
Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés. Comment la...
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
12.10.2015 | Fiscalité, Les échos
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B. Dès le 28 octobre 2015, le...
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
09.10.2015 | Financier, Les échos
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d’assurance-emprunteur, les établissements financiers doivent désormais...
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
09.10.2015 | Les échos, Social
Les nouvelles règles applicables au comité d’entreprise visent notamment à alléger l’agenda social de l’employeur. Simplifier les obligations de...
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
07.10.2015 | Les échos, Social
En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Pour...
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
07.10.2015 | Fiscalité, Les échos
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le ministre des Finances, Michel Sapin. Panorama des principales...