Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. Généalogistes de France, groupement...
Actualités
_
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
03.05.2016 | Les échos, Social
En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise. Jour férié...
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
29.04.2016 | Fiscalité, Les échos
Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l’administration fiscale. Le taux intermédiaire...
L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015
28.04.2016 | Financier, Les échos
Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, les encours de l’épargne salariale ont progressé de 7 % en 2015. Comme...
L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont
27.04.2016 | Les échos, Social
Pour l’Ascension, vous pouvez permettre à vos salariés de ne pas travailler le vendredi 6 mai. Même si aucune disposition légale ne l’impose, le...
Baisse des charges sociales des exploitants agricoles
26.04.2016 | Les échos, Social
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une baisse significative de leur cotisation d’assurance maladie et d’une « année...
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
26.04.2016 | Fiscalité, Les échos
Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur...
Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre
25.04.2016 | Les échos, Social
Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril. Les...
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
25.04.2016 | Fiscalité, Les échos
Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est...
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
22.04.2016 | Fiscalité, Les échos
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi. Alors que le...
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
22.04.2016 | Fiscalité, Les échos
L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV. Les plus-values...
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
20.04.2016 | Fiscalité, Les échos
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques. Afin...
Gérer les jours fériés du 1 et du 8 mai
20.04.2016 | Les échos, Social
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de repos ? Le 1 mai Avec le mois de mai débute une longue...
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
18.04.2016 | Fiscalité, Les échos
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2016. La liste des États et territoires non...
Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
18.04.2016 | Les échos, Social
Le montant des principales aides allouées par l’Agefiph a évolué au 1 avril 2016. L’aide à l’insertion professionnelle L’Agefiph attribue des aides...
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
15.04.2016 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée. Les entreprises soumises à l’impôt...
Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
15.04.2016 | Financier, Les échos
La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du...
Comment seront désignés les prochains conseillers prud’hommes ?
14.04.2016 | Les échos, Social
Dès 2017, les conseillers prud’hommes seront nommés par le ministre du Travail et le ministre de la Justice sur proposition des organisations...
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
13.04.2016 | Fiscalité, Les échos
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014....
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
12.04.2016 | Fiscalité, Les échos
Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale. Selon le...