Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne permet pas de bénéficier de l’exonération d’impôt...
Actualités
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Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
26.02.2016 | Les échos, Social
Les salariés peuvent désormais bénéficier d’un congé ou d’un temps partiel pour assister une personne âgée ou handicapée qui n’est pas membre de...
La mobilité bancaire sera bientôt facilitée !
25.02.2016 | Financier, Les échos
À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire. Un récent décret est venu donner des précisions...
En route pour l’indemnité kilométrique vélo
24.02.2016 | Les échos, Social
Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d’euros le...
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
22.02.2016 | Fiscalité, Les échos
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres originales...
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
18.02.2016 | Fiscalité, Les échos
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires. La position du...
Publication des barèmes kilométriques 2015
18.02.2016 | Fiscalité, Les échos
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé. L’administration...
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
18.02.2016 | Les échos, Social
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le...
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
18.02.2016 | Financier, Les échos
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les...
Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1 mars
17.02.2016 | Les échos, Social
Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain. Depuis...
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
15.02.2016 | Les échos, Social
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de...
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
12.02.2016 | Fiscalité, Les échos
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015. La liste des États et territoires non...
Travaux : assouplissement du label RGE
11.02.2016 | Fiscalité, Les échos
Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux. La plupart des travaux de...
Des nouveautés en matière de rescrit social
11.02.2016 | Les échos, Social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d’application. Un champ...
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
11.02.2016 | Les échos, Social
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de...
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
10.02.2016 | Fiscalité, Les échos
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA. Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires...
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
08.02.2016 | Les échos, Social
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous...
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
08.02.2016 | Fiscalité, Les échos
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015. Les entrepreneurs individuels relevant du...
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
05.02.2016 | Fiscalité, Les échos
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices...
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
05.02.2016 | Les échos, Social
À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l’entreprise. Depuis 2007, il est strictement...