https://player.vimeo.com/video/657844402?h=2ddc1e98db&badge=0&autopause=0&player_id=0&app_id=189719 Les nouveautés fiscales et...
Actualités
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La Tutelle
Pour qui ? comment mettre en place la mesure ? On vous dit tout sur la mesure de protection la plus forte (mais aussi la plus contraignante)....
Publication du plafond de sécurité sociale pour l’année 2019
Le plafond annuel de sécurité sociale est porté en 2019 à 40 524 euros. Ce qu'il faut retenir Le plafond de la sécurité sociale est porté en 2019 :...
LFSS 2019 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Puma, Prélèvements sociaux des non-résidents, limitation de l’effet de seuil pour la CSA ; exonération des heures supplémentaires, baisse des...
Assurance-maladie française ou suisse : l’option doit être expresse pour les frontaliers ! (Cass. civ. 2. 15/03/2018)
Au début de son activité, un frontalier suisse dispose d’un délai de 3 mois pour choisir l’assurance-maladie française et écarter le régime suisse....
Récupération d’aides sociales et assurance-vie : les primes manifestement exagérées peuvent être réintégrées à l’actif successoral
Si un organisme public peut agir en réintégration à la succession des primes d’assurance-vie versées par l’allocataire en vue de leur remboursement,...
Cotisations sociales 2018 : les changements (février 2018)
Salariés et assimilés : hausse de la CSG, suppression des cotisations maladie-maternité et des cotisations chômage Travailleurs indépendants...