Après plusieurs années de stabilité, les contrats d’apprentissage connaissent un net recul ces deux dernières années. Depuis l’année record de 2008...

Les entreprises implantées en ZFU doivent effectuer une déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2015. Les entreprises...

Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit disposer d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l’ensemble de...

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai (déclaration papier) ou le 9 juin (déclaration en ligne). Les...

Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage à durée indéterminée ouvre droit à l’aide associée au contrat de génération. Depuis l’année dernière,...

Les taux de la cotisation chômage-intempéries restent fixés pour la campagne 2015-2016 à 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux...

Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes...

Les entreprises employant entre 50 et moins de 300 salariés devront, au 31 mars prochain, relever d’un accord collectif ou d’un plan d’action sur le...

En cas de rupture de la période d’essai, la relation de travail doit nécessairement prendre fin au plus tard le dernier jour de cette période. Au...

La rupture conventionnelle homologuée est désormais le seul mode de rupture amiable du contrat à durée indéterminée. Employeurs et salariés ont...

Le montant de la garantie minimale de points est inchangé en 2015. La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres...

Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur, en principe, le 1 avril. Planchers et plafonds de garanties...

La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février modifie quelque peu les obligations des...

Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée. Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle...

Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus...

L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la...

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1 juillet 2014 soulevant quelques...

Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement. Travail...

La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois. L’élève ou l’étudiant qui...

Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un travailleur indépendant ne peut pas durer plus de 3 mois....