Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales de manière...

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi...

La contribution additionnelle due par l’employeur sur les retraites supplémentaires est portée de 30 % à 45 %. Les entreprises ayant mis en place,...

Au 1 janvier 2015, les multiples obligations des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle ont été rassemblées en une...

Les montants 2015 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés sous réserve toutefois de...

Depuis le 1 janvier 2015, les artisans, industriels et commerçants en difficulté financière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un...

Les travailleurs indépendants peuvent plus facilement réduire leur activité et bénéficier d’une partie de leur retraite. La retraite progressive...

L’embauche d’ingénieurs et de cadres par des contrats à durée déterminée à objet défini est de nouveau possible. Depuis 2008, les entreprises...

Un accord collectif peut désormais permettre aux salariés de convertir leur compte épargne-temps en chèque emploi-service. Le compte épargne-temps...

En 2015, les employeurs n’auront plus à verser de primes « dividendes » à leurs salariés. Depuis 2011, les sociétés commerciales d’au moins...

La gratification minimale due au stagiaire a augmenté au 1 janvier 2015. L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à deux...

La cotisation Fnal de base et la contribution supplémentaire Fnal dues sur les salaires ont fusionné au 1 janvier 2015. Jusqu’à présent, toutes les...

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide à l’apprentissage versée par la région. Pour chaque contrat d’apprentissage conclu...

Suite à la mise en place du compte personnel de formation, les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour informer leurs salariés du solde des heures...

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2015 sont fixées. Les créanciers d’un salarié peuvent...

Les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 53 256 € bénéficient, en 2015, d’un taux réduit de cotisation d’allocations...

La cotisation minimale maladie-maternité due par les travailleurs indépendants est fixée à 247 € en 2015. La loi de financement de la Sécurité...

À compter du 1 janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées. La loi relative à...

Les modalités de calcul des cotisations d’assurance vieillesse des professions libérales sont modifiées à compter du 1 janvier 2015. Modification de...

Quels sont les changements, au 1 janvier 2015, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base des artisans et des commerçants ? Des taux de...