Le champ d’application de la réduction Fillon est élargi à de nouvelles cotisations et sa méthode de calcul est modifiée depuis le 1 janvier 2015....
Actualités
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Employeurs : les cotisations de retraite sont en hausse en 2015
05.01.2015 | Les échos, Social
Comme en 2014, les taux des cotisations de retraite augmentent cette année. Cotisation de retraite de base Les taux de cotisations de retraite de...
Cotisation GMP : montant provisoire
02.01.2015 | Les échos, Social
Dans l’attente des chiffres définitifs, l’Agirc et l’Arrco précisent les valeurs provisoires de la GMP. Le régime de retraite complémentaire des...
Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants
31.12.2014 | Les échos, Social
Au 1 janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants sont harmonisés tant au niveau des cotisations que des...
Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail
29.12.2014 | Les échos, Social
À partir du 1 janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques...
Seuil d’exonération des titres-restaurant
26.12.2014 | Les échos, Social
Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €. La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de...
Maintien du taux de la cotisation AGS
24.12.2014 | Les échos, Social
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1 janvier 2015. Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du...
Hausse du minimum garanti en 2015
23.12.2014 | Les échos, Social
À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des...
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
22.12.2014 | Les échos, Social
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015. Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation...
Le Smic à 9,61 € en 2015
19.12.2014 | Les échos, Social
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €. Le ministre du Travail a annoncé hier que le taux horaire brut du Smic...
Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation
18.12.2014 | Les échos, Social
Au 1 janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation qui le suivra tout au long de sa vie active. 150 heures de...
Stages : les principaux changements au 1 décembre 2014
15.12.2014 | Les échos, Social
Outre la mesure phare sur le relèvement de la gratification minimale allouée au stagiaire, d’autres modifications ont été apportées au régime des...
Travailleurs handicapés : priorité au maintien dans l’entreprise
11.12.2014 | Les échos, Social
En 2015, les accords collectifs conclus en faveur des travailleurs handicapés devront prévoir un plan de maintien dans l’entreprise. Les entreprises...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015
10.12.2014 | Les échos, Social
À partir du 1 janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du...
Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée
08.12.2014 | Les échos, Social
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1 janvier 2015....
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
05.12.2014 | Les échos, Social
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet, ce principe est malgré tout atténué par de...
Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
04.12.2014 | Les échos, Social
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois pour les conventions de stage conclues depuis le...
Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur
02.12.2014 | Les échos, Social
Malgré les critiques virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1 janvier 2015. Un...
Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?
27.11.2014 | Les échos, Social
Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1 janvier 2015. Outre la mise en place du fameux compte...
Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !
24.11.2014 | Les échos, Social
L’employeur qui rompt un contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois doit informer l’apprenti par écrit. L’employeur peut, dans les deux...