L’employeur n’aura bientôt plus à demander l’accord du salarié pour percevoir, à sa place, les indemnités journalières de la Sécurité sociale...

L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation professionnelle. De nouvelles informations Le...

La dernière loi sur la réforme des retraites modifie les dispositions applicables, à partir du 1 janvier 2015, au cumul emploi-retraite. Le retraité...

Les déplacements que le salarié effectue pour se rendre successivement chez différents clients doivent être rémunérés. Le temps pendant lequel un...

Quelle que soit l’échéance à laquelle la déclaration sociale nominative deviendra obligatoire dans votre entreprise, il est préférable de vous...

Comment gérer ce jour férié ordinaire et, éventuellement, accorder un jour de pont ? Accorder un jour de pont Le 11 novembre qui, comme chacun sait,...

Le taux de la cotisation d’allocations familiales sur les salaires sera moins élevé, au 1 janvier 2015, pour les rémunérations n’excédant pas...

Comment gérer ce jour férié qui tombe un samedi cette année ? Un jour férié ordinaire Cette année, le jour férié de la Toussaint (1 novembre) tombe...

Inspirée par des modèles étrangers, une récente loi instaure une interdiction de participer aux contrats publics pour les entreprises qui ne...

Il appartient à l’employeur de former ses salariés quand bien même ces derniers ne le demandent pas. L’employeur doit assurer l’adaptation des...

L’établissement d’un document unique est une obligation dont l’employeur ne peut s’exonérer en invoquant l’absence de preuve d’un risque...

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent commencer un apprentissage. En principe, vous ne...

Développer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en misant sur la négociation dans l’entreprise, tel est l’un des buts du...

Alors que la négociation au niveau des branches a connu un recul en 2013, le nombre d’accords conclus au sein des entreprises est resté stable....

L’embauche, dans le cadre d’un contrat de génération, d’un salarié senior ouvre droit désormais à une aide financière de 8 000 € par an. Les...

L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement peut voir son plan de sauvegarde de...

Les employeurs doivent prendre en compte de nouvelles règles en matière de médecine du travail. Information du service de santé interentreprises...

Au 1 octobre 2014, la demande de placement des salariés en activité partielle ainsi que la demande de remboursement correspondante devront être...

Environ 143 500 contrôles menés par l’Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard d’euros. En 2013, les contrôles...

On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis en place par l’employeur doit rembourser aux salariés. Au...