Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont fixées. Les créanciers d’un salarié peuvent...

Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité. Des facteurs de risques...

Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016 Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation...

Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016. Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime...

La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016. Dans le...

La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil. Des seuils relevés Pour encourager les...

Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins...

Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le 1 janvier 2016. La cotisation patronale due sur les...

Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016. L’entreprise doit verser une gratification minimale au...

Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1 janvier 2016. La loi de financement de la Sécurité sociale...

Le montant de la garantie minimale de points est modifié en 2016. La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont...

La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1 janvier 2016 Les salariés non cadres de la production agricole...

Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmenteront de 0,10 point à compter du 1 janvier 2016. Au...

À partir du 1 janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du...

De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux. À partir du...

La limite d’exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €. La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée...

Depuis janvier 2016, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants sont notamment impactées par la hausse des taux...

Au 1 janvier 2016, le minimum garanti restera fixé à 3,52 €. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des...

Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à...

Au 1 janvier 2016, le taux horaire brut du Smic passe de 9,61 € à 9,67 €. Le taux horaire brut du Smic est fixé à 9,67 € à compter du...