Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra...

Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d’adhérer à la couverture santé collective...

La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée Les...

Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues. Pour favoriser...

Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et...

La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le...

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016. Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation...

Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de...

Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016,...

D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise. Le Code du travail qui, selon le...

Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés. Pour être affiliés à la MSA, les chefs...

Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront...

Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère du Travail. Afin de...

Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. Les employeurs qui occupent au...

La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs d’apprentis inscrits au registre des métiers...

Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine, un nombre de stagiaires excédant 15 % de leur effectif,...

La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée. Le projet de loi de financement de...

Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être...

La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017. Destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par...

La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave. L’employeur qui fait obstacle à la mise en...