Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales. Quel est le seuil ? Comme annoncé en...

La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la...

Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Comme pour...

La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures...

Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année. Jusqu’alors, les commerces de détail pouvaient, sur...

Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés. Comment la...

Les nouvelles règles applicables au comité d’entreprise visent notamment à alléger l’agenda social de l’employeur. Simplifier les obligations de...

En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Pour...

Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le quartier du Marais peuvent faire travailler leurs salariés...

En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes. Toute...

Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre prochain. Comme indiqué sur le site...

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de s’installer ont été dévoilés. Pendant les cinq...

L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la...

La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés par des employeurs établis à...

La Loi Macron modifie certaines règles concernant le licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi. Le périmètre d’application de...

Pour le rendre plus attractif, le dispositif d’attribution gratuite d’actions aux salariés a été aménagé par la loi Macron. Allègement du régime...

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l’employeur procède à un remplacement « en cascade ». Pour...

Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1 avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à...

Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen. Afin de favoriser l’insertion professionnelle des...

Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel. Des entretiens individuels...