Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016.
Depuis janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale d’assurance retraite complémentaire versée par les artisans, industriels et commerçants qui disposent de faibles revenus est supprimée.
À savoir : la hausse de la cotisation minimale d’assurance vieillesse de base permet aux artisans, industriels et commerçants de valider trois trimestres de retraite par an, au lieu de deux précédemment.
Elle est remplacée par une cotisation proportionnelle à leur revenu dont le taux s’établit à 7 % pour la part du revenu annuel n’excédant pas 37 546 € et à 8 % pour la part de revenu comprise entre 37 546 € et 154 464 €.
De plus, les cotisations forfaitaires minimales d’assurance vieillesse de base et d’invalidité décès sont désormais dues par les travailleurs indépendants dont les revenus annuels n’excèdent pas 4 441 € et sont respectivement fixées, pour 2016, à 784 € et à 58 € (contre 510 € et 99 € en 2015).
Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015, JO du 31
Source : Les Echos Publishing – 2015 – Coralie Soustre
