Les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 53 256 € bénéficient, en 2015, d’un taux réduit de cotisation d’allocations familiales.
Jusqu’à présent, les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles payaient, sur leurs revenus professionnels, une cotisation d’allocations familiales au taux de 5,25 %.
À savoir : le bénéfice de ce taux réduit ne peut être cumulé avec un autre abattement ou une autre réduction portant sur cette même cotisation.
Depuis le 1 janvier 2015, ce taux est réduit pour les non-salariés disposant de revenus annuels inférieurs à 53 256 €.
En pratique, pour les travailleurs indépendants dont les revenus professionnels sont compris entre 53 256 € et 41 844 €, le taux de la cotisation d’allocations familiales est compris entre 5,25 % et 2,15 %.
Ceux dont le revenu est inférieur à 41 844 € se voient appliquer un taux de cotisation de 2,15 %.
Par ailleurs, les travailleurs indépendants dont le revenu était inférieur à 4 881 € en 2014 étaient dispensés du paiement de la cotisation d’allocations familiales. Cette dispense est supprimée au 1 janvier 2015.
Article 2-I, 6°, loi n° 2014-892 du 8 août 2014, JO du 9
Source : Les Echos Publishing – 2014 – Sandrine Thomas
