Afin d’encourager l’épargne salariale, la loi Macron veut favoriser la mise en place du plan d’épargne pour la retraite collectif notamment en réduisant les charges dues par les employeurs.
Simplifier sa mise en place
Par le biais d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), le salarié contribue à améliorer les revenus dont il disposera lors de son départ à la retraite. Ce plan est principalement alimenté par les sommes issues de l’intéressement et de la participation auxquelles peuvent s’ajouter des versements de l’employeur (les abondements).
Á savoir : cette possibilité est offerte à l’entreprise qui ne dispose ni de délégué syndical, ni de comité d’entreprise mais aussi à celle qui en est pourvu lorsque les négociations engagées pour mettre en place un Perco ont échoué.
Diminuer les charges financières
Actuellement, seul un salarié sur cinq bénéficie d’un Perco. Aussi, la loi Macron comprend diverses mesures afin d’encourager son développement.
Favoriser son approvisionnement
Jusqu’à présent, le Perco ne pouvait être instauré que par un accord collectif (dans les entreprises dotées d’un délégué syndical ou d’un comité d’entreprise) ou une décision unilatérale de l’employeur.
Sécuriser sa gestion
Depuis le 8 août, ce plan peut aussi être mis en place par la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet de contrat proposé par l’employeur, comme c’est déjà le cas notamment pour la participation et l’intéressement.
Le taux du forfait social à la charge de l’employeur sur les versements effectués sur un Perco est abaissé à 16 % (au lieu de 20 %) à condition cependant que le règlement du Perco prévoit à la fois que :
– les sommes versées fassent, par défaut, l’objet d’une gestion pilotée, c’est-à-dire permettant de réduire progressivement les risques financiers jusqu’au départ à la retraite ;
– cette gestion soit affectée à un fonds qui comporte au moins 7 % de titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME).
Attention : l’application effective de cette mesure est subordonnée à la publication d’un décret précisant les plafonds annuels de ces abondements.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7
Source : Les Echos Publishing – 2015 – Coralie Soustre
