Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale
Projet de loi de Finances pour 2018
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de loi de Finances pour 2018.
| Etapes | Consulter les actualités |
|---|---|
| Texte définitif | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par la Commission mixte paritaire | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par le Sénat – Première lecture | Débats prévus du 23 novembre 2017 jusqu’au 12 décembre 2017 |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Première lecture 1ère et 2ème partie (24/10/2017 et 21/11/2017) |
Généralités sur la fiscalité des particuliers (en cours de rédaction) Généralités sur la fiscalité des professionnels (en cours de rédaction) |
Projet de la 1ère loi de Finances rectificative pour 2017
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de la 1ère loi de Finances rectificative pour 2017.
| Etapes | Consulter les actualités |
|---|---|
| Texte définitif | Pas de date prévisionnelle |
| Saisine du Conseil Constitutionnel | Saisine le 15 novembre 2017 |
| Adoption par le Sénat – Deuxième lecture | Adoption du texte modifié le 14 novembre 2017 |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Deuxième lecture | Adoption du texte modifié le 13 novembre 2017 |
| Adoption par le Sénat – Première lecture | Adoption du texte modifié le 9 novembre 2017 |
Projet de la 2ème loi de Finances rectificative pour 2017
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de la 2ème loi de Finances rectificative pour 2017.
| Etapes | Consulter les actualités |
|---|---|
| Texte définitif | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par le Sénat – Deuxième lecture | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Deuxième lecture | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par le Sénat – Première lecture | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Première lecture | Débats prévus du 4 décembre 2017 au 8 décembre 2017 |
Projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
| Etapes | Consulter les actualités |
|---|---|
| Texte définitif | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par le Sénat – Deuxième lecture | Pas de date prévisionnelle |
| Adoption par l’Assemblée Nationale – Deuxième lecture | Texte transmis à l’Assemblée Nationale pour seconde lecture le 22 novembre 2017 |
| Adoption par le Sénat – Première lecture | Adoption du texte modifié le 21 novembre 2017 |
Source : Fidroit