La version papier de la déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 19 mai.
Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 19 mai inclus pour adresser le formulaire papier de leur déclaration sociale des indépendants.
Attention : le travailleur indépendant qui déclare ses revenus au-delà des dates limites se voit appliquer une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 % des cotisations et contributions dues.
Cette date limite est fixée au 9 juin en cas de déclaration par voie électronique. Rappelons d’ailleurs que la déclaration par Internet est obligatoire pour les travailleurs indépendants qui disposaient, en 2014, d’un revenu professionnel excédant 7 723 €.
Source : Les Echos Publishing – 2016 – Sandrine Thomas
