Vous êtes en couple et vous souhaitez officialiser cette relation, mais vous ne savez pas quelle forme d’union vous correspond : concubinage, PACS...
Actualités
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Article 757 B du CGI : le Conseil Constitutionnel se prononce
20.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La taxation des primes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur serait-elle illégale ? Ce qu'il faut retenir Par renvoi d’une question...
VIDEO – Le financement des études de vos enfants
18.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
De nombreuses solutions permettent d'aider un enfant à financer ses études, que l'on s'y prenne tôt ou tard... Elles sont détaillés dans la vidéo...
Assurance-vie : l’avance est une possibilité mais certainement pas une obligation pour l’assureur
17.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Juridique, Patrimoine
L’avance sur contrat d’assurance-vie n’est pas un droit acquis pour le souscripteur. Ce qu'il faut retenir La demande d’avance sur la valeur de...
Projet de loi de finances 2018 : focus sur la fiscalité de l’épargne
16.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité
La réforme de la fiscalité des revenus du capital est une des mesures phares du quinquennat. La vidéo ci-dessous va permettre de faire le focus sur...
Absence d’effet fiscal d’une réévaluation des immeubles par une SCI non tenue à une comptabilité commerciale
14.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Immobilières
Les règles comptables ne s'appliquent pas aux sociétés civiles ne tenant pas de comptabilité commerciale obligatoire pour l'établissement de...
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale : les mesures sociales
13.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Hausse de la CSG, maintien des taux historiques, baisse des cotisations pour les salariés, les indépendants et les agents publics, allègements des...
[Vidéo] Tour d’horizon sur le projet de loi de Finances 2018
12.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité, Immobilières, Patrimoine
Depuis plusieurs semaines, nous entendons sur tous les médias des informations plus ou moins précises sur le projet de loi de Finances 2018 du...
Projet de loi de Finances 2018 : fiscalité des professionnels
10.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Baisse de l’IS, suppression de la contribution additionnelle de 3 %, rehaussement des seuils des régimes micro et micro-entrepreneur, suppression...
Projet de loi de Finances 2018 : focus sur le régime fiscal de l’assurance-vie
10.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité
Instauration d’un taux d’imposition forfaitaire unique pour les produits attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Ce qu’il...
Projet de loi de Finances 2018 : fiscalité des particuliers
09.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Financières, Fiscalité, Patrimoine
Flat tax, IFI, prorogation de la réduction Pinel et du PTZ, déductibilité de la hausse de CSG, baisse de la taxe d’habitation, refonte du CITE, APL,...
Projet de loi de Finances 2018 : focus sur l’IFI 2018
06.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Fiscalité, Patrimoine
Biens et droits immobiliers, SCPI, SCI, assurance-vie, biens professionnels, démembrement : les nouvelles règles de l’IFI Ce qu'il faut retenir Le...
Clause bénéficiaire : trucs et astuces pour la rédiger
06.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
la clause bénéficiaire permet donc de désigner le ou les bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie. Elle assure au souscripteur la possibilité de...
Nouveautés fiscales pour 2018 : point d’étape avant la parution du projet de loi de finances pour 2018
22.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Financières, Fiscalité
Que faut-il faire avant la fin de l’année et surtout que faut-il éviter de faire. Ce qu'il faut retenir Les réformes fiscales à venir sont...
Modalité d’imputation du déficit foncier en cas de vente de l’immeuble : l’administration rend les armes
18.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
Le BOFiP se rallie à la récente position du Conseil d’Etat. Ce qu'il faut retenir L’imputation du déficit foncier sur le revenu global est...
Société civile et héritiers mineurs : autorisation préalable obligatoire pour la vente d’un immeuble
15.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
En présence d’enfants mineurs dans une SCI, la vente d’un immeuble nécessite le respect de certaines règles. Ce qu'il faut retenir Cet arrêt, de la...
Assurance-vie : bénéfice accepté, saisie du fisc écartée
14.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier
Les contrats d’assurance-vie acceptés sont des contrats non rachetables.... pour le recouvrement de l'impôt Ce qu'il faut retenir Depuis plusieurs...
Fiscalité 2018 : Précision sur le futur ISF et la flat tax
13.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les biens professionnels, la "flat tax", l’IS : des précisions mais l’incertitude demeure. Ce qu'il faut retenir Le Ministre de l’Economie et des...
Plus-values société IS et départ en retraite du dirigeant de PME : attention à l’échéance
12.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Retraite
Il est encore temps de bénéficier du dispositif codifié à l'article 150-0-D ter du CGI concernant le départ en retraite du chef d'entreprise avant...
Dispositif de défiscalisation Pinel : le 31 décembre, il sera trop tard…
05.09.2017 | Accueil, Actualités, Fiscalité, Immobilières
En charge du logement, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard a confirmé que le dispositif Pinel ne serait pas supprimé...