Le dirigeant qui part en retraite peut bénéficier des abattements spécifiques de l’article 150-0 D ter, s’il en respecte les délais. Ce qu’il faut...
Actualités
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Assurance-vie et produits structurés : nouveau point d’étape
24.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Patrimoine
Les produits structurés prenant la forme d’EMTN sont éligibles aux contrats d’assurance-vie. Ce qu'il faut retenir Les supports éligibles aux unités...
Caractère commercial d’un abandon de créance et holding : exemple d’application (CE 07/02/2018)
22.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit
Est déductible du résultat de la holding l’abandon de créance consenti à sa filiale avec laquelle elle entretient des liens commerciaux. Ce qu'il...
Année blanche : l’administration apporte des précisions sur le caractère courant ou exceptionnel des revenus d’activité et de remplacement.
20.08.2018 | Accueil, Actualités, Ajustements fiscaux, Fidroit
Les commentaires de l’administration concernant la qualification des revenus courants ou exceptionnels étaient attendus… Ce qu'il faut retenir...
Droit à l’erreur : adoption définitive de la loi pour un État au service d’une société de confiance (31/07/2018)
13.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Possibilité pour les contribuables de bonne foi de de régulariser leur situation en cas d’erreur et de simplifier les démarches administratives. Ce...
Garanties locatives : quelle garantie est faite pour vous ?
10.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit
Caution, garantie des loyers impayés ou Visale : quelle garantie pour quel locataire et quelle efficacité ? Source: Fidroit
Année blanche : L’administration apporte des précisions sur le caractère courant ou exceptionnel des revenus d’activité et de remplacement (BOFiP 01/08/2018).
10.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les commentaires de l’administration concernant la qualification des revenus courants ou exceptionnels étaient attendus… Ce qu'il faut retenir...
Impôt sur le revenu : ouverture du service de correction en ligne
08.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’administration fiscale ouvre son service de correction en ligne du 31 juillet au 18 décembre 2018. Le service de correction en ligne est ouvert...
Légal ou conventionnel, le droit de retour a le vent en poupe (Cass. civ. 1. 28/02/2018 – Cass. civ. 1. 14/03/2018)
03.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Juridique, Patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs ou droit de retour conventionnel : deux arrêts très favorables aux bénéficiaires. Ce qu'il faut retenir Le droit...
Cadeau ou donation : où se situe la frontière ?
02.08.2018 | Accueil, Actualités, Donation, Fidroit, Juridique, Patrimoine
Présent d'usage, donation? Attention, certains critères les distingues juridiquement: Découvrez les critères permettant de distinguer un cadeau...
Attention: Le délai de prescription de 2 ans ne s’applique pas au loueur en meublé inscrit au RCS
30.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Location meublée
Exemple: Un médecin ayant par ailleurs une activité de loueur en meublé et inscrit à ce titre au RCS ne peut se prévaloir de la prescription...
Assurance-maladie française ou suisse : l’option doit être expresse pour les frontaliers ! (Cass. civ. 2. 15/03/2018)
26.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
Au début de son activité, un frontalier suisse dispose d’un délai de 3 mois pour choisir l’assurance-maladie française et écarter le régime suisse....
PAS : l’avance des crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile aura lieu dès le 15 janvier 2019
24.07.2018 | Accueil, Actualités, Ajustements fiscaux, Fidroit, Fiscalité
La loi prévoyait qu’une avance partielle de crédit d’impôt serait versée en mars 2019 aux contribuables. 1. Ce qu'il faut retenir Le gouvernement a...
PVI : travaux, matériaux : ce qui est pris en compte pour majorer le prix d’acquisition
23.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
La jurisprudence contredit une nouvelle fois l'administration fiscale Ce qu'il faut retenir Selon la doctrine fiscale, les matériaux achetés par le...
Congé délivré au locataire, précisions sur les éléments à joindre
20.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur doit obligatoirement joindre une notice d’information à la lettre de congé… Précisions sur son contenu !...
Année blanche : quelles opérations réaliser ou éviter en 2018 ?
19.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Définition des revenus courants, des travaux d’urgence, cession d’usufruit temporaire, cotisations d'épargne retraite etc. : notre analyse et nos...
Les mouvements bancaires entre membres de la même famille peuvent constituer des revenus imposables chez le bénéficiaire
18.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
…si l’administration prouve qu’il ne s’agit pas d’un prêt familial Ce qu'il faut retenir Les sommes versées sur le compte bancaire d’un contribuable...
Qui hérite de votre patrimoine ?
03.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Vous êtes propriétaires d’une maison, d’un appartement, d’une épargne constituée tout au long de votre vie et vous vous demandez comment et à qui...
Retraite chapeau : depuis le 21 mai 2018, le régime n’est plus légal !
03.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Retraite
Conséquences de la non-transposition du droit européen aux régimes des retraites chapeaux… Ce qu'il faut retenir Les régimes de retraites européens...
Location de votre logement pendant vos vacances – avez-vous pensé à tout ?
26.06.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Louer sa résidence principale en cas d’absence permet d’augmenter significativement son budget « vacances ». Pour autant, des précautions...