Un notaire m’a contacté récemment pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un lointain parent. Cette succession étant déficitaire,...
Actualités
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Rupture d’un Pacs
03.01.2019 | Actualités, Famille, Questions / Réponses
Il y a quelques années, j’ai conclu avec ma compagne un pacte civil de solidarité (Pacs). Aujourd’hui, la question se pose d’y mettre fin. Quelle...
Refus d’agrément de l’héritier d’un associé
26.10.2018 | Actualités, Famille, Questions / Réponses
Suite au décès de l’un des associés de notre société à responsabilité limitée, ses parts sociales ont été transmises à son fils. Ce dernier a...
Validité d’un testament commun à deux partenaires de Pacs
28.08.2018 | Actualités, Famille, Questions / Réponses
Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous souhaitons prendre des dispositions dans un seul...
Emploi de sommes reçues par donation
02.07.2018 | Actualités, Famille, Placement, Questions / Réponses
J’ai reçu dernièrement une donation de somme d’argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la communauté,...
Formalités pour demander une pension de réversion
06.06.2018 | Actualités, Famille, Questions / Réponses
Suite au décès de mon mari, je souhaite entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une pension de réversion. Existe-t-il un moyen simple de...
Transmission de la nue-propriété d’un bien immobilier
29.03.2018 | Actualités, Famille, Immobilier, Questions / Réponses
Mon mari et moi-même souhaitons transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier à nos deux enfants et donc en conserver l’usufruit. Toutefois,...
Reprise des biens propres en cas de divorce
28.02.2018 | Actualités, Famille, Questions / Réponses
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Mon épouse et moi-même souhaiterions changer de régime pour une communauté universelle avec...
Titularité du bail d’habitation après le décès d’un époux
07.12.2017 | Actualités, Famille, Immobilier, Questions / Réponses
Mon épouse et moi-même sommes locataires d’un appartement. Je m’interroge sur le sort de notre bail d’habitation si l’un de nous deux venait à...
Couverture maladie lors d’un voyage à l’étranger
30.08.2017 | Actualités, Famille, Questions / Réponses
Je compte bientôt passer quelques semaines de vacances à l’étranger. Mais avant de partir, je souhaiterais savoir si je suis bien assuré en cas de...