Les petites entreprises sont toujours plus nombreuses à octroyer des chèques-vacances à leurs salariés. Longtemps réservés aux salariés travaillant...
Actualités
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Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
11.04.2016 | Fiscalité, Les échos
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt. Dorénavant, les entreprises doivent obligatoirement déclarer...
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
08.04.2016 | Financier, Les échos
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées. Afin de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de la loi Alur...
Une aide pour favoriser l’apprentissage
08.04.2016 | Les échos, Social
Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites entreprises. Depuis le 1 juin 2015, les entreprises de moins...
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
06.04.2016 | Financier, Les échos
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais connues. Créé par la loi de finances rectificative...
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
05.04.2016 | Les échos, Social
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le 25 mars dernier. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a...
TVA à 5,5 % ou à 10 % : pas d’attestation pour les travaux de moins de 300 € !
01.04.2016 | Financier, Les échos
Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client n’a plus l’obligation de remettre à l’entreprise une attestation pour les travaux de...
Prix de transfert : dernières précisions
31.03.2016 | Fiscalité, Les échos
La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux intégrés, être déposée par la société mère pour le compte de...
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
31.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Le Conseil d’État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut ou de retard des déclarations de revenus. Dans une affaire...
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
31.03.2016 | Les échos, Social
Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant des pensions alimentaires impayées sur le...
TVA à 5,5 % ou à 10 % : pas d’attestation pour les travaux de moins de 300 € !
31.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client n’a plus l’obligation de remettre à l’entreprise une attestation pour les travaux de...
Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
31.03.2016 | Les échos, Social
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, depuis le 30 mars. Tous les ans, les travailleurs...
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
30.03.2016 | Les échos, Social
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les...
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
30.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les jeunes agriculteurs doivent déposer une déclaration...
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
29.03.2016 | Financier, Les échos
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015. Comme chaque année, les contribuables devront...
Prélèvement à la source : où en est-on ?
25.03.2016 | Financier, Les échos
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur...
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
24.03.2016 | Les échos, Social
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés. Afin de lutter contre le travail dissimulé, les...
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
23.03.2016 | Fiscalité, Les échos
D’ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l’administration fiscale. Depuis le...
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
21.03.2016 | Les échos, Social
À compter du 1 avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 61 598 € par an. La...
Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
18.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce...