Quels bénéficiaire désigner ? Quelles précautions prendre ? Nos trucs et astuces Source : Fidroit
Actualités
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Abus de droit à but principalement fiscal ou « mini-abus de droit » : l’administration apporte quelques précisions (BOFiP 31/01/2020)
25.02.2020 | Fidroit, Fiscalité, Non classé
1. Ce qu’il faut retenir L’administration apporte enfin des précisions sur le nouvel abus de droit à but principalement fiscal introduit par la loi...
Nous vous souhaitons une excellente année 2020 !
16.01.2020 | Non classé
Société à l’IR : en cas de départ d’un associé, qui est redevable de l’imposition sur les bénéfices ?
13.01.2020 | Fidroit, Non classé
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les stipulations d’un acte de cession de parts à prendre en compte pour déterminer les personnes...
Transmettre à un enfant handicapé : utilisation d’une libéralité résiduelle
07.01.2020 | Fidroit, Non classé
La libéralité résiduelle permet d’organiser la transmission à votre enfant handicapé puis à vos autres enfants dans un cadre juridique et fiscal...
Plan d’Épargne Retraite : que faire des anciens produits ?
04.11.2019 | Fidroit, Non classé
La loi « Pacte » a réformé l’épargne retraite. Les personnes disposant déjà de tels produits peuvent conserver ces enveloppes ou les transférer en...
Projet de loi de finances pour 2020 : quelles sont les mesures fiscales qui vous impactent ?
28.10.2019 | Fidroit, Non classé
Baisse du barème de l’IR, suppression de la taxe d’habitation, prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2020 : on vous dit tout ! Source:...
Le Plan d’Epargne Retraite Individuel ou PERIn
21.10.2019 | Fidroit, Non classé
Créé par la loi Pacte pour booster l’épargne retraite, le PERIn peut être ouvert depuis le 1er octobre 2019. Nous vous proposons d’en découvrir les...
Assurance-vie : ouvrir plusieurs contrats pour que vos bénéficiaires paient moins d’impôts
30.09.2019 | Fidroit, Non classé
Peut-on choisir la fiscalité en fonction du bénéficiaire ? Source: Fidroit
Déclaration d’insaisissabilité : le co-indivisaire peut toujours demander le partage
16.09.2019 | Fidroit, Non classé
La déclaration d’insaisissabilité protège de l’action en partage des créanciers, mais pas des co-indivisaires. Ce qu'il faut retenir La déclaration...
ASSURANCE-VIE – Peut-on désigner une société (personne morale) bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
05.09.2019 | Fidroit, Non classé
Question Peut-on désigner une société (personne morale) bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Réponse Principe OUI, au décès de l’assuré,...
EPARGNE RETRAITE – Les contrats d’épargne retraite (Perp, Madelin, Prefon, article 83, PER issus de la loi Pacte) sont-ils des biens propres ou communs ?
29.08.2019 | Fidroit, Non classé
Question Les contrats d'épargne retraite sont-ils des biens propres ou communs ? Les cotisations retraite versées par la communauté sur un contrat...
Changer de régime matrimonial : pourquoi, comment et à quel prix ?
05.06.2019 | Fidroit, Non classé
Le choix de votre régime matrimonial est un élément fondamental de la gestion de votre patrimoine, de sa gestion et de sa transmission. Son...
Loi Pacte
22.05.2019 | Fidroit, Non classé
La loi Pacte prévoit des nouveautés en matière d’épargne retraite, d’assurance-vie, de PEA, ainsi que des mesures pour la création et la croissance...
Plafonnement des avantages fiscaux ? On vous dit tout !
17.04.2019 | Fidroit, Non classé
Si vous bénéficiez de crédits et réductions d’impôts, sachez que certains de ces avantages sont plafonnés. On vous dévoile tout ! Source:...
Revenus fonciers – Faut-il réaliser des travaux en 2019 ?
27.02.2019 | Fidroit, Non classé
Il s’agit d’identifier les différences entre location meublée professionnelle et non professionnelle. Source: Fidroit
Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
18.01.2019 | Fidroit, Non classé
Prime exceptionnelle, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités, heures supplémentaires. Ce qu'il faut retenir Le gouvernement propose 3...
Plus-value sur valeurs mobilières : une garantie de passif mise en jeu réduit le gain imposable
11.01.2019 | Fidroit, Non classé
Une garantie de passif, même postérieure à la cession, peut être prise en compte pour le calcul de la plus-value. Ce qu'il faut retenir Il est...
Location meublée et Dutreil-transmission : l’administration redistribue les cartes…
09.11.2018 | Actualités, CGP, Fidroit, Location meublée, Non classé
La doctrine administrative relative à l’ISF étant rapportée, l’éligibilité de l’activité devient inopposable. Ce qu'il faut retenir L’éligibilité de...
Newsletter OPTIMIAL n°15 – 2e trimestre 2018
27.04.2018 | Non classé
Votre cabinet en gestion de patrimoine OPTIMIAL Finances vous présente sa Newsletter du 1er trimestre 2018. Consultez-là dès maintenant...