Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le...
Actualités
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Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1 mars
17.02.2016 | Les échos, Social
Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain. Depuis...
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
15.02.2016 | Les échos, Social
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de...
Des nouveautés en matière de rescrit social
11.02.2016 | Les échos, Social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d’application. Un champ...
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
11.02.2016 | Les échos, Social
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de...
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
08.02.2016 | Les échos, Social
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous...
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
05.02.2016 | Les échos, Social
À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l’entreprise. Depuis 2007, il est strictement...
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
04.02.2016 | Les échos, Social
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1 juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle. Tous...
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
03.02.2016 | Les échos, Social
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens...
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
01.02.2016 | Les échos, Social
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat....
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
28.01.2016 | Les échos, Social
Les sommes attribuées à compter du 1 janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence de choix du salarié, directement affectées au PEE....
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
27.01.2016 | Les échos, Social
La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février. Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier...
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
27.01.2016 | Les échos, Social
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au...
4 000 € pour encourager l’embauche !
26.01.2016 | Les échos, Social
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière lors de leurs prochains recrutements....
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
25.01.2016 | Les échos, Social
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans...
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
22.01.2016 | Les échos, Social
L’assouplissement des règles liées aux versements unilatéraux de l’employeur et la réduction des charges patronales favorisent l’approvisionnement...
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
21.01.2016 | Les échos, Social
Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés. Retraite complémentaire...
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
20.01.2016 | Les échos, Social
Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés...
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
18.01.2016 | Les échos, Social
Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité se substitue, depuis le...
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
15.01.2016 | Les échos, Social
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier...